La généralisation du prélèvement salivaire pour le dépistage de l’usage de drogue au volant dès fin 2016

La gendarmerie a confirmé la semaine dernière la généralisation des prélèvements salivaires en cas d’usage de stupéfiants au volant d’ici fin 2016. Parmi les principales causes de décès sur la route, avec l’alcool et la vitesse, l’usage de drogue au volant était jusqu’alors long à confirmer jusqu’à aujourd’hui. En complément, et non en remplacement, des tests sanguins, la généralisation des prélèvements salivaires devrait permettre de faciliter les contrôles et de réaliser une véritable économie de temps et de personnel.

Faciliter les contrôles pour les augmenter

Jusqu’à aujourd’hui, le conducteur suspecté de prise de stupéfiant devait se soumettre un 1^er test salivaire pour identifier l’usage de drogue ou non. Si le test se révélait positif, le conducteur en infraction était conduit à l’hôpital pour un prélèvement sanguin qui, une fois analysé, révélait les taux exacts de drogue.

Une expérimentation a été menée pendant 6 mois entre le 1^er Décembre 2014 et le 1^er Juin 2015 dans 11 départements, conjointement par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) et la Délégation à la sécurité et à la circulation routière (DSCR), afin de remplacer ce prélèvement sanguin par un prélèvement salivaire effectué sur place, par la suite analysé en laboratoire.

Cette expérimentation a permis de révéler le bien-fondé du dispositif avec une concordance de 97% entre prélèvements salivaires et prélèvements sanguins. En outre, ils ont pu observer une meilleure concordance entre le résultat du test salivaire et le prélèvement salivaire effectué sur place qu’entre le test salivaire et le prélèvement sanguin. Entre le moment où le test salivaire primaire est effectué et le prélèvement sanguin, il peut s’écouler un certains temps pendant lequel le corps élimine la drogue ingérée, générant des tests sanguins négatifs.

Des résultats rpbants qui ont permis de décider la généralisation de ce système de prélèvement pour fin 2016. Déjà employé en Espace, le prélèvement salivaire va ainsi permettre aux forces de l’ordre d’augmenter le nombre de contrôles grâce au gain de temps réalisé. En effet, là où les forces de l’ordre devaient emmener chaque conducteur en infraction à l’hôpital pour le prélèvement sanguin, ils pourront désormais effectuer un prélèvement salivaire sur place, sans perdre de temps. Le système mobilisait au moins 2 gendarmes ou 2 policiers, qui, grâce à ces kits, seront désormais libres pour effectuer plus de contrôles. On estime à 300 000 heures annuelles l’économie qui pourrait être réalisée sur ces trajets.

Quand on sait que l’on compte aujourd’hui 11 millions de contrôles d’alcoolémie, contre 125 000 contrôles liés aux stupéfiants, l’objectif de cette généralisation est clairement affiché : augmenter de plus de 10% à plus de 20% le nombre de conducteurs contrôlés.

Mise en œuvre de la généralisation des prélèvements salivaires

Reste encore à attendre la modification du cadre légal. Dans l’immédiat, seul un test sanguin est en mesure de caractériser l’infraction selon les textes. Fin Septembre, la loi santé a été amendée par le Sénat afin de spécifier que les tests salivaires pourront aussi avoir valeur de preuve. La loi a été promulguée fin Janvier et les décrets d’application sont en cours de rédaction avant passage devant le Conseil d’État. Après cette étape, la généralisation des prélèvements pourra être officiellement mise en œuvre.

Différents types de prélèvements sont à l’essai mais le kit devrait ressembler à ce qui est utilisé en Espagne : un bâtonnet avec un réservoir, comme pour les tests ADN. Un appel d’offre est en cours de rédaction et sera lancé dès le feu vert du Conseil d’État afin de pouvoir équiper rapidement les forces de l’ordre d’ici la fin de l’année. Une dépense initiale estimée à 300 000€, qui devrait être compensée par l’économie réalisée sur les frais de réquisition de médecin pour chaque prélèvement sanguin.

D’ici l’échéance de la fin d’année, l’État prévoit aussi de communiquer activement sur ce nouveau dispositif et d’accentuer la prévention autour de l’usage de la drogue au volant.

Rappelons que l’usage de stupéfiant est passible de 2 ans d’emprisonnement et 4500 € d’amende, sans taux minimum.

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