7 nouveaux types d’infractions constatées par vidéosurveillance

Parmi les nombreux changements annoncés en matière de Code de La Route pour l’année 2017, vous pouvez d’ores et déjà compter sur l’augmentation du nombre d’infractions détectées par la vidéosurveillance. Depuis le 1er Janvier, 7 infractions ont rejoint les 4 pouvant déjà être repérées par les systèmes de vidéosurveillance.

Vidéosurveillance et infractions ?

Jusqu’au début de cette nouvelle année, la vidéosurveillance pouvait être utilisée pour constater 4 types d’infractions :

• le dépassement des limites de vitesse
• le non-respect des signalisations marquant l’arrêt du véhicule
• l’usage des voies réservées à certaines catégories de véhicules
• le non-respect des distances de sécurité

Le décret du 28 Décembre 2016, appliqué depuis le 1er janvier, ajoute à cette liste, 7 infractions de plus qui pourront être verbalisées suite à un simple constat par vidéosurveillance :

• les dépassements dangereux (retrait de 3 points + amende forfaitaire de 135€)
• le non-port du casque (retrait de 3 points + amende forfaitaire de 135€)
• l’usage du téléphone au volant (retrait de 3 points + amende forfaitaire de 135€)
• le non-port de la ceinture de sécurité (retrait de 3 points + amende forfaitaire de 135€)
• le franchissement d’une ligne continue (retrait de 3 points pour le franchissement et 1 point pour le chevauchement + amende forfaitaire de 135€)
• la circulation sur BAU (y compris le stationnement ou l’arrêt) (retrait de 3 points + amende forfaitaire de 135€)
• l’arrêt sur un sas vélos (retrait de 3 points + amende forfaitaire de 135€)

Quel système de vidéosurveillance ?

Les systèmes de vidéosurveillance déjà en place et utilisés par les forces de l’ordre seront utilisés pour détecter ces infractions. Un système de transmission au centre de gestion des amendes comme pour les infractions constatées par les radars sera mis en place.

En plus du système actuel, de nouvelles caméras homologuées pour permettre aux autorités de sanctionner ces infractions devraient aussi être progressivement installées sur nos routes.

Attention donc aux mauvaises surprises sur les mois à venir, car contrairement aux radars, le conducteur ne pourra se rendre compte qu’il a été pris en flagrant délit avant de recevoir son amende dans sa boite aux lettres !