Comment réagir en cas de refus de constat amiable ?

Pour régler les petits et moyens accrochages, le constat amiable est devenu un incontournable dans la vie des conducteurs. Ce document réalisé entre les différentes parties explique avec précision les détails de l’événement aux assureurs.

Attention, le constat à l’amiable n’est pas une obligation. Vous ou l’autre conducteur pouvez très bien ne pas être en accord sur les circonstances de l’accrochage. Dans ce cas, le constat amiable n’a pas de raison d’être. Autre possibilité, le conducteur adverse commet un délit de fuite et refuse implicitement le constat amiable.

Refuser un constat amiable est une possibilité : que faire dans ce cas ? Quels sont vos recours ? On fait le point !

Pourquoi refuser le constat amiable ?

Que ce soit vous ou l’autre usager, il est tout à fait possible de refuser de signer un constat à l’amiable. Les raisons qui poussent au refus de constat amiable sont variées : versions des faits qui divergent, refus d’assumer sa responsabilité dans le sinistre, défaut d’assurance ou de permis, conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants…

Vous vous en doutez, certaines raisons sont acceptables, d’autres beaucoup moins.

À noter que si un conducteur quitte les lieux d’un accident sans prendre le temps d’échanger avec vous se rend alors coupable d’un délit de fuite. Dans ce cas, l’autre conducteur commet un délit de fuite, il vous faudra donc porter plainte contre X pour ce motif.

À savoir : ne signez jamais de constat amiable si vous n’êtes pas d’accord avec l’autre usager ou signalez-le dans la case “Observations”.

Que faire en cas de refus de constat amiable ?

Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord avec le conducteur adverse, les deux parties peuvent à tout moment refuser de remplir le constat à l’amiable. Notez alors bien toutes les informations dont aura besoin votre assurance :

• numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule,
• marque et modèle du véhicule,
• prenez des photos des dommages causés, et si vous le pouvez, de la vignette d’assurance du véhicule adverse,
• relevez les coordonnées des éventuels témoins de la scène.

Ces informations vous permettront de remplir vous-même un constat. Vous pourrez alors indiquer dans les observations, que vous ou l’autre conducteur n’avez pas réussi à être d’accord.

Soyez vigilant(e) quant au délai : le constat est à transmettre à votre assureur dans les 5 jours suivant le sinistre (modalités d’envoi à vérifier auprès de votre compagnie). Si l’autre conducteur a commis un délit de fuite, vous pouvez joindre votre plainte à la déclaration.

Les conséquences sur votre indemnisation

Si vous êtes seul(e) à signer le constat amiable, alors votre assurance se basera uniquement sur vos déclarations pour déterminer votre responsabilité et l’indemnisation à laquelle vous avez droit.

De manière générale, retenez que si vous êtes responsable de l’accident, alors vous ne serez indemnisé(e) que si vous avez souscrit une formule “tous risques”. Si vous êtes assuré(e) “au tiers”, vous ne serez alors couverts que pour les dommages causés à d’autres usagers de la route.

Il peut aussi arriver que le conducteur adverse, ayant refusé de signer, transmette également son propre constat à son assureur. En pareil cas, il est alors d’usage que les assureurs se mettent en relation pour déterminer les responsabilités de chacun. En cas de versions opposées, la coutume est habituellement de partager la responsabilité à 50/50.

Comment réagir après un accrochage ?

Même le meilleur des conducteurs peut se retrouver dans cette situation de son fait ou non. En cas d’accrochage avec un usager de la route, il sera toujours important de réagir de façon posée bien que la situation soit parfois déstabilisante. Nous parlons ici des petits accrochages qui ont souvent plus de conséquences matérielles que physiques. Pour les accidents plus sérieux, faire appel à la gendarmerie est une nécessité évidente.

 Se mettre en sécurité et faire le point

Après l’accrochage, la première chose à faire reste de vous mettre en sécurité sur le bas-côté si cela est possible. Faites le point sur votre état que ce soit mental ou physique. Si votre véhicule est gênant, utilisez les éléments de signalétiques comme le gilet jaune et le triangle pour signaler l’événement aux autres usagers. Au besoin, n’hésitez pas à contacter une personne de confiance ou les gendarmes.

Proposer de remplir un constat amiable

Une fois en sécurité, vous pouvez entamer le dialogue avec l’autre usager. Nous vous conseillons d’instaurer un dialogue bienveillant dès le début de l’échange. C’est une situation déplaisante, on vous l’accorde, mais le mal est déjà fait, il ne sert donc à rien de s’énerver. L’interlocuteur réagit souvent en miroir, par conséquent, si vous faites preuve de courtoisie, il est probable qu’il se comporte de façon similaire. Faites le point ensemble sur la situation et proposez de remplir un constat amiable.

À savoir, que les petits accrochages sont souvent la conséquence de mauvaises habitudes de conduite : défaut de clignotant, oubli d’angles morts. Contrairement à la croyance populaire, un stage de récupération de points n’a pas uniquement pour but de vous faire récupérer 4 points. C’est aussi l’occasion de faire une piqûre de rappel concernant la législation et le code de la route. Pensez-y !