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Législation Routière

Contestation de PV : quels risques ?

24 octobre 2016

La majorité des conducteurs sont exposés au moins une fois dans leur vie à une verbalisation. Stop non marqué et autres légers excès de vitesse forment une succession d’infractions mineures qui finissent par entamer sérieusement votre capital de point. Si l’idée vous vient alors de contester votre dernière contravention, notamment pour éviter de perdre votre permis, sachez que ce n’est pas toujours la meilleure décision.

Comment contester un PV ?

Tout d’abord, il faut savoir que vous avez 45 jours maximum pour contester un procès-verbal (PV). La procédure s’appelle une requête en exonération et s’applique à la plupart des cas sauf les excès de vitesse et les feux rouges non respectés.

Pour commencer, ne payez pas la contravention. En effet, le paiement vaut reconnaissance de l’amende et implique un retrait automatique des points. Vous devrez fournir plusieurs pièces pour attester de votre demande de contestation :

  • Le procès-verbal original,
  • Une lettre explicative de la contestation,
  • Et la consignation (si nécessaire)

Pensez également à faire une copie de votre demande : amende, lettre de contestation et bordereau d’accusé de réception. A noter qu’une requête en exonération vous prive de la minoration à 90 € de l’amende.

Quels sont les risques ?

Contester un PV n’est pas toujours la meilleure solution pour éviter l’amende, le retrait de points voire la perte de permis. En effet, la démarche vous expose à une possible peine complémentaire pouvant aller jusqu’à 750€. Dans le pire des cas, le juge peut même décider de suspendre votre permis temporairement. Cette décision intervient dans plusieurs cas de procès-verbal :

  • Dépassement de la vitesse autorisée égal ou supérieur à 30km/h
  • Feu rouge ou stop non respectés
  • Prise d’un sens interdit
  • Non respect des distances de sécurité
  • Priorité aux piétons grillée
  • Dépassement dangereux ou non autorisé
  • Conduite sous l’emprise de l’alcool entre 0,5g/l et 0,8 g/l

Pour une amende mineure, la suspension peut être entre 15 et 30 jours de retrait de permis et aller jusqu’ 5 ans en cas de blessures involontaires ou d’homicide.

Au lieu de vous exposer à une amende pouvant aller jusqu’à 750€ ou à un retrait de permis, faites le choix du stage de récupération de points. Pour un tarif moyen de 180€ environ, choisissez la solution la plus sûre : un coût raisonnable et aucun risque de perdre votre permis.

Publié par Anne-Lise
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