La fin des amendes pour les petits excès de vitesse ?

La nouvelle est tombée en début de semaine, le sénateur Alain Fouché a déposé une proposition de loi visant à alléger les sanctions pour les petits excès de vitesse. La nouvelle a déclenché de vives réactions du côté des associations de prévention routière et l’inquiétude de plusieurs experts.

Plus d’indulgence pour les petits excès de vitesse.

Suite au constat qu’il était plus courant de dépasser la limite autorisée de quelques kilomètres, le sénateur Alain Fouché a déposé une loi proposant d’alléger la sanction des contrevenants en supprimant l’amende forfaitaire de 68€ pour les conducteurs dépassant de moins de 10 km/h la vitesse autorisée. Tandis que le gouvernement a annoncé 500 nouveaux radars et 10 000 cabines de leurre supplémentaires sur nos routes d’ici 2019, ce sont plusieurs millions de conducteurs qui se frottent les mains à l’annonce de cette proposition : plus de 20 millions faisant l’objet chaque année de contraventions pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h.

Ce n’est pas la première fois que le sénateur de la Vienne vise la législation sur le permis de conduire. C’est d’ailleurs suite à l’un de ses amendements que le délai de récupération d’un point sur le permis de conduire était passé d’un an à 6 mois en 2011. Pour appuyer cette nouvelle proposition, il a notamment déclaré :

« 71 % des conducteurs sont flashés pour des excès de vitesse compris entre 1 et 10 km/h. […] je reçois beaucoup de gens qui se sentent harcelés et qui considèrent aujourd’hui que l’Etat se sert davantage des radars comme de tirelires pour financer les dépenses publiques que comme des outils de sécurité routière. »

Si ce projet prévoit de supprimer l’amende, il ne signifie pas pour autant que les contrevenants pourront rouler plus vite en toute impunité. En effet, l’excès de vitesse de moins de 10 km/h resterait sanctionné du retrait d’1 point sur le permis de conduire, comme c’est le cas actuellement.

Une mesure qui inquiète les associations et les experts de la prévention routière

Les associations pour la sécurité routière n’ont pas tardé à faire savoir leur désaccord face à cette proposition. En effet, selon elles, ce ne sont pas moins de 15 000 vies qui auraient été épargnées grâce aux radars et priver l’Etat des recettes collectées par ces amendes serait aussi diminuer le budget nécessaire à l’entretien des radars et pourrait provoquer la déliquescence du système. Là où certains voient une sanction plus juste, la Sécurité Routière tire quant à elle la sonnette d’alarme afin de ne pas diminuer l’impact dissuasif de la sanction actuelle.

A l’heure où le bilan de la sécurité routière 2015 va sortir et constater très probablement une nouvelle augmentation des morts sur la routes, de nombreux experts ne voient pas cette mesure comme un bon signal surtout quand on sait que 46% des accidents mortels en 2010 étaient attribués à des petits excès de vitesse de moins de 10 km/h.

Et vous que pensez-vous de cette proposition ?