Gendarmes et policiers bientôt autorisés à contrôler les données électroniques des véhicules

Annoncé dans le projet de loi de « modernisation de la justice du XXIe siècle », les gendarmes et les policiers pourront bientôt accéder aux informations de votre véhicule à l’aide des données numériques. En effet, les avancées technologiques dans l’industrie automobile permettent aujourd’hui de collecter des données des véhicules grâce à des capteurs installés dans les habitacles de ces derniers. Les forces de l’ordre peuvent désormais s’appuyer sur ces capteurs pour procéder à des contrôles.

Vers une facilitation de contrôle de l’identité des véhicules

Conformément à l’article 311-1-1 du Code de la route, la vérification des données par les forces de l’ordre ne sera appliquée que dans le cadre de contrôle de numéro de série d’un véhicule et ne servira pas à contrôler la vitesse ou autres infractions. En effet, la Sécurité routière rappelle que cette mesure permettra uniquement aux forces de l’ordre de vérifier si le véhicule circulant est bien celui autorisé et mentionné sur le certificat d’immatriculation. Les informations sur la vitesse de circulation ne seront pas indiquées car elles ne sont pas enregistrées dans les véhicules et encore moins accessibles par les prises OBD.

Lors de l’adoption de cette mesure par les députés, de nombreuses réactions ont été observées sur internet. S’appuyant sur le fait que la voiture est considérée comme un lieu privé, le projet de loi a fait l’objet de nombreuses critiques de personnes qui voient cette mesure comme un manquement à la vie privée des automobilistes. A ce sujet, il faut savoir que les forces de l’ordre ne peuvent contrôler une voiture si et seulement si ils ont une raison valable de soupçonner un automobiliste d’être responsable d’un crime ou d’un délit.

Comment seront examinés les véhicules ?

Depuis 2004 et ce dans tous les véhicules légers et utilitaires se trouvent un connecteur doté de 16 broches appelé OBD (On Board Data) qui collecte les données techniques du véhicule. Ce connecteur est installé dans l’habitacle et se situe généralement sous le volant dans le compartiment à fusibles.

Développée par les forces de l’ordre, une prise pourra être reliée entre l’ordinateur portable d’un de ces derniers et le connecteur OBD. Pour l’instant cette mesure a été adoptée par les députés et pas encore par les sénateurs. L’article 311-1-1 fera l’objet d’un arbitrage en Commission mixte dans les jours suivants.

Ce système de surveillance inquiète de nombreux automobilistes qui ont peur de voir la prise diagnostic de leur véhicule comme une véritable boîte noire servant à informer les gendarmes, assureurs et garagistes de l’état de leurs véhicules et de leurs conduites. Cependant, comme prévu dans le texte de loi, pour le moment sans l’autorisation du préfet, les forces de l’ordre ne peuvent avoir accès aux données de votre véhicule. La réflexion autour de la voiture connectée n’est pas terminée pour autant, il faut maintenant voir si les projets de loi aboutiront à une totale transparence de l’information de chaque véhicule.