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Législation Routière

Législation et systèmes pour les enfants en voiture

29 avril 2015

Chaque année, plusieurs milliers d’enfants meurent ou sont grièvement blessés en voiture. Selon l’association Prévention Routière, à l’instar des autres types d’accidents mortels, la majorité des accidents mortels impliquant des enfants surviennent à proximité du domicile, sur un trajet court, parce que les enfants n’étaient pas ou mal attachés. On ne prend pas le temps de les attacher correctement, parce qu’on se dit qu’il n’y en a pas pour longtemps et qu’on roule doucement… Et pourtant… Dès 20 km/h, un choc subi sans ceinture peut être mortel. La violence de l’impact d’une collision à 50 km/h équivaut à une chute du 3e étage d’un immeuble et le poids lors de l’impact est multiplié par 30.

66 % des enfants seraient ainsi mal ou pas attachés en voiture. Or, le risque pour un enfant non attaché d’être éjecté de la voiture ou de s’écraser sur le pare-brise en cas d’accident est multiplié par 6 ou 7 par rapport à un enfant attaché. Petit rappel à la loi et bonnes pratiques pour protéger vos enfants en voiture…

Que dit la législation ?

En France, un enfant doit être obligatoirement attaché à l’arrière.

Dans une voiture, un enfant doit être placé différemment selon son âge, son poids et sa taille. Il peut être placé à l’avant ou à l’arrière, dos à la route ou face à la route, dans un dispositif de sécurité ou sur le siège de la voiture. Ces dispositions sont obligatoires jusqu’à l’âge de 10 ans.

Un enfant de moins de 13 kg peut être installé dans un lit nacelle ou dans un siège auto dos à la route. Le lit nacelle doit être installé parallèlement au dossier de la banquette arrière, avec un filet anti-éjection et fixé par des sangles aux points d’ancrage des ceintures arrière. Le siège auto dos à la route peut être installé à l’avant ou à l’arrière. Il est maintenu par les ceintures de sécurité de la voiture. Attention, S’il y a un airbag, il faut désactiver cette fonction.

Pour les enfants de 9 à 18kg, c’est le siège-auto à l’arrière à harnais ou siège fixé par les ceintures du véhicule obligatoire! Placez plutôt l’enfant sur la place centrale afin de limiter les risques en cas de chocs latéraux.

Les enfants de 15 à 36 kg peuvent être installés sur un rehausseur qui a pour but de surélever l’enfant afin de le mettre à la bonne hauteur pour mettre la ceinture. Il existe des rehausseurs avec ou sans dossier mais le modèle avec dossier sera recommandé car il offre plus de maintien.

Passé 10 ans (ou + de 36 kilos), l’enfant peut enfin mettre la ceinture normalement et s’assoir sur le siège du passager avant, mais cela est déconseillé avant qu’il n’ait atteint l’âge de 12 ou 13 ans.

Un enfant de moins de 10 ans peut être assis à l’avant si :

  • Il est installé dos à la route dans un siège conforme à cet usage
  • La voiture n’a pas de siège arrière ou de ceinture de sécurité à l’arrière
  • Les sièges arrière sont inutilisables ou occupés par des enfants de moins de 10 ans attachés.

En cas de non respect des règles de sécurité, l’adulte responsable au sein de la voiture peut être sanctionné d’une amende d’un montant pouvant aller jusqu’à 750€.

Choisir son siège auto.

Les dispositifs de sécurité sont soumis à des normes européennes et doivent être homologués et conformes à des règlements pour pouvoir être commercialisés. L’homologation est obligatoire et est indiquée sur le siège. Elle permet de vérifier si un siège auto assure une protection minimale en cas d’accident.

Deux règlements cohabitent actuellement : le règlement R44-04 et le nouveau R129 appelé aussi I-Size.

Le règlement R44 définit depuis 1995 les prescriptions uniformes d’homologation des dispositifs de retenu pour les enfants à bord de voiture. Il s’agit de classifier des sièges en 5 groupes qui dépendent du poids de l’enfant :

  • sièges du groupe 0 : de la naissance jusqu’à 10 kg ;
  • sièges du groupe 0+ : de la naissance jusqu’à 13 kg ;
  • sièges du groupe 1 : de 9 à 18 kg ;
  • sièges du groupe 2 : de 15 à 25 kg ;
  • sièges du groupe 3 : de 22 à 36 kg.

Ce règlement concerne notamment le système Isofix qui doit équiper tous les véhicules neufs vendus depuis février 2011, avec au moins deux places équipées à l’arrière d’un point d’ancrage supérieur (pour attacher une sangle anti-rotation).

Le règlement R129 ou I-Size est une évolution du règlement R44. Il doit généraliser l’utilisation du système Isofix et allonger la période obligatoire d’installation de l’enfant dos à la route (jusqu’à 15 mois). Ce règlement impose un essai dynamique d’un choc latéral.

Le R129 ne classe plus les sièges en fonction du poids mais en fonction de la taille de l’enfant : elle sera donc indiquée sur le siège.

Pour le marquage d’homologation, concernant le R44, le siège doit contenir la catégorie « universel » ou « non universel » pour indiquer si le siège est adaptable à tout type de véhicule, le groupe ou la tranche de poids, le numéro distinctif du pays ayant demandé l’homologation et le numéro d’homologation. Concernant le nouveau R129, les marquages sont les mêmes mais le groupe est remplacé par la taille de l’enfant et la catégorie « universel » ou « non universel » disparait.

Les 2 systèmes vont coexister jusqu’en 2018, puis seuls les dispositifs compatibles avec les attaches Isofix seront autorisés.

Publié par Louise A
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