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Nice : contrôlé par la police alors qu’il additionne les infractions
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Nice : contrôlé par la police alors qu’il additionne les infractions

26 mars 2018

On ne le sait que trop bien, alcool et conduite ne sont pas compatibles. Ce jeune en a récemment fait l’expérience à Nice.

Circulant en sens-interdit et contrôlé positif à l’alcool, son véhicule ne disposait pas non plus d’une plaque d’immatriculation avant.

Arrêté par les services de police, il a présenté un permis qui ne lui appartenait pas. Plusieurs infractions en plein boulevard. C’est la liste que présentait ce jeune homme sur le secteur d’Antibes la semaine passée.

Et pour cause : en plus de rouler en sens-interdit à bord d’un véhicule ne disposant pas de plaque d’immatriculation avant, il s’est vu contrôlé positif à l’alcool et ne possédait pas de permis en règle lorsqu’il lui a été demandé d’en présenter un.

Une addition d’infractions qui risque de lui coûter très cher !

Sens interdit, alcool au volant, usurpation d’identité : que dit la loi à propos de ces infractions ?

Le cas de ce jeune homme n’est pas isolé. Pour éviter ce genre de « bavure » qui peut valoir plusieurs amendes et restrictions, quelques mesures sont à prendre. La loi prévaut dans ce genre de cas.

Concernant l’immatriculation de la voiture, voici ce qui est dit : « tout véhicule à moteur, à l’exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d’immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d’une manière inamovible à l’avant et à l’arrière du véhicule ».

La circulation en sens-interdit est également définie par la loi : « le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ».

La réglementation est claire concernant l’alcool au volant. Il est interdit de prendre le volant avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme; 0,2 gramme s’il s’agit d’un permis probatoire.

Enfin, dans le cas d’une conduite sans permis, la loi ne sanctionne plus d’une peine de prison, mais d’une forte amende forfaitaire de 800 euros depuis 2017.

Cependant, avec une usurpation d’identité, le cas de ce jeune homme est plus grave. Les textes de références prévalent : « le fait de prendre le nom d’un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».

Pour le cas présent, les infractions multiples s’additionnent. En l’absence d’un permis conforme, celui-ci a été placé en garde à vue, en premier lieu pour l’usurpation d’identité.

Quelles sont les sanctions pour ces infractions ?

Lorsque les infractions sont multiples, les sanctions le sont également. Dans ce cas, elles s’additionnent au vu de leur nombre. Voici ce que la loi dit.

Dans le cas d’une conduite en l’absence de plaque d’immatriculation, l’action n’engendre pas un délit, mais une contravention de classe 4.

Ainsi, elle n’entraîne pas un retrait de point, mais une amende suivant le cas pouvant aller de 90 à 750 euros s’il y a un passage au tribunal, et peut également mener à une immobilisation du véhicule. Veillez à toujours vérifier la présence et la lisibilité de vos plaques pour éviter ce type d’incidents.

4 points et 135 euros d’amende : c’est ce que vous vaudra une conduite en sens-interdit. Pour cette sanction, évitez les raccourcis et vérifiez toujours votre parcours : une rue peut se retrouver à sens-interdit d’un jour à l’autre pour cause de travaux.

Concernant l’alcool au volant, il existe deux paliers à ne pas dépasser.

Un dépistage aléatoire peut-être pratiqué par les forces de police et de gendarmerie. Entre 0,5 et 0,8 grammes, une amende forfaitaire de 135 euros est prévue au titre des contraventions de classe 4. S’y ajoutent un retrait de 6 points du permis de conduire et, dans les cas les plus sérieux, une suspension du permis de conduire.

Si le taux est supérieur ou égale à 0,8 grammes, l’infraction constitue un délit. Le permis peut-être retenu immédiatement, la voiture immobilisée si le conducteur n’est pas remplacé par un passager, et l’automobiliste peut même risquer une peine de prison allant jusqu’à deux ans.

Enfin, la conduite sans permis, et dans ce cas, l’usurpation d’identité, peuvent coûter cher. Un acte grave, passible de poursuites pénales. Qualifié de délit, il est passible d’une peine d’emprisonnement de 5 ans, ainsi que d’une amende de 75 000 euros depuis novembre 2016.

Pour connaître tous les risques encourus par ce type d’infraction, n’hésitez pas à consulter régulièrement les dispositions émises par le service public.

Suite à l’accumulation de plusieurs infractions routières, les forces de l’ordre peuvent procéder au retrait de 8 points maximums.

Le conducteur devra sûrement suivre un stage de sensibilisation à Nice.

Publié par Thierry SALORD
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A propos de l'auteur
Thierry SALORD est le fondateur de StagesPointsPermis.Com depuis 2005. Durant l'exploitation de ce portail de réservation de stages de récupération de points de permis de conduire, il a su se forger une culture autour de la législation du permis à points et de la problématique de la perte de points. Ses articles ont pour but de vulgariser le mécanisme législatif lié au dispositif du permis à points afin de fournir des informations claires, simples et détaillées aux internautes. Un second objectif est de diffuser des informations utiles et, bien entendu, de les partager avec les professionnels du permis à points et tous les visiteurs de ce blog.

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