Le choc de simplification : Le suivi des points testé dans 2 départements

Mesure destinée à simplifier la vie des particuliers et à améliorer les différents services rendus aux usagers, le choc de simplification prévoit la mise en place d’un certain nombre de dispositifs dédiés aux conducteurs de véhicules. Parmi les plus attendus figure le suivi en ligne des points du permis de conduire.

Que propose le choc de simplification ?

L’objectif visé par le choc de simplification est d’évaluer, de simplifier, d’innover et de moderniser l’action publique. Dans cette optique, un volet relatif aux automobilistes préconise la facilitation de certaines démarches. Il s’agit principalement de la possibilité de payer en ligne, et ce, de façon sécurisée, les frais correspondants aux titres, dont la carte grise. Grâce à la mise en place de ces modalités moins contraignantes, les conducteurs pourront économiser leur temps et éviter la file d’attente souvent présente dans les guichets des préfectures.

La mise à disposition d’un nouveau format de permis de conduire est également envisagée. Le nouveau document délivré sera muni de puce et prendra la forme d’une carte bancaire. Il sera fourni avec un code permettant d’accéder à l’application « Télépoints ». L’avantage est qu’il sera désormais possible d’accéder directement au relevé de points du permis de conduire en cas de besoin. Il faut toutefois savoir que cette version numérique du permis de conduire sera à renouveler tous les 15 ans.

Quel est le degré de fiabilité d’un tel système ?

Cette mesure de simplification de la procédure nécessaire à la consultation des points se fera essentiellement via Internet. Selon le ministre au Sénat, Guillaume Garot, un accès sécurisé est mis en place grâce à l’usage du code personnel fourni avec le permis de conduire. Seul ce code autorise la consultation du solde des points par le biais de l’application « Télépoints ». Parmi les limites enregistrées dans ce processus figure l’impossibilité de consulter la liste des infractions. En effet, l’information communiquée est restreinte à la solde des points.

Quelle différence avec l’ancien système ?

Pour le moment, il existe deux moyens d’accéder au suivi des points pour un titulaire de permis. Le premier consiste à se rendre auprès de la sous-préfecture ou de la préfecture et de s’adresser au guichet ou bien, se faire délivrer son code confidentiel en vue de consulter « Télépoints ». Dans le cas où le déplacement est assez fastidieux (à cause de l’éloignement), il est possible de procéder à une demande écrite, mais dans ce cas, il est parfois difficile d’obtenir une réponse. À noter qu’il était déjà possible pour les conducteurs, depuis 5 ans, de suivre le nombre de leurs points via le site de la préfecture.

Une phase d’expérimentation est lancée dans deux départements

Depuis le 4 novembre 2013, la délivrance d’un permis de conduire se fait accompagner par l’envoi d’un courrier. Cette lettre contient le code « Télépoints » du titulaire du document. Déjà en phase d’expérimentation dans deux départements, la procédure sera testée jusqu’en fin février avant de se déployer sur tout le territoire.