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C’est le chiffre de cette fin d’année en matière de sécurité routière. En France, selon une étude datant de 2019, 770 000 conducteurs rouleraient sans permis. Ils seraient responsables de 9 % des accidents mortels sur les routes. Décryptage des raisons qui poussent les automobilistes à conduire sans permis et les conséquences.
La conduite sans permis, ou le défaut de permis, ne concerne pas uniquement des personnes « sans permis ». En réalité, ce terme englobe aussi bien les personnes sans permis, les personnes qui ne sont pas en règle (permis étranger) ou encore les personnes ayant perdu leur permis suite à une ou plusieurs infractions.
Première raison évoquée, le coût et le temps de la formation pour obtenir le permis. En effet, une personne qui souhaite obtenir le permis de conduire en réalisant la totalité de la formation devra en moyenne débourser 1 200 €. Un coût non-négligeable pour certains, même si des dispositifs d’aide sont mis en place.
Côté délai, il faut en moyenne un an (révision du code, heures de conduite, examens) pour obtenir le permis, et là encore, cela dépend si le conducteur réussi du premier coup.
Cas particulier : les conducteurs disposant d’un permis étranger dispose d’un délai d’1 an pour échanger leur permis en France (sans avoir à le repasser). Là encore, la plupart des personnes concernées évoquent des procédures à rallonge et coûteuses.
Il est important de noter qu’une partie des conducteurs sans permis sont en réalité des automobilistes sous le coup d’une invalidation ou d’une suspension de permis. Ces personnes se sont vues retirer leur droit de conduire après constatation d’une ou plusieurs infractions au Code de la route. Malgré l’interdiction prononcée, elles continuent de prendre le volant pour diverses raisons :
La suspension intervient de manière immédiate, lorsqu’un comportement risqué est constaté (alcool ou stupéfiants). L’invalidation résulte d’un cumul d’erreurs et peut quant à elle être évitée en réalisant un stage de récupération de points.
Comme évoqué en début d’article, on estime que 9 % des accidents mortels sont causés par des conducteurs sans permis, soit 220 personnes tuées chaque année.
En terme de sanctions, la conduite sans permis est passible d’une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros (minorée à 640 euros et majorée à 1 600 euros). Cette amende délictuelle n’est pas applicable pour les mineurs, les récidivistes et si un autre délit a été commis en même temps. Dans ces derniers cas, vous encourez jusqu’à un an de prison et 15 000€ d’amende.
Conduire malgré une suspension, une invalidation ou une annulation est également prévu par l’article L223-5 et L224-6 du Code de la Route. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, l’automobiliste encoure 4 500 € d’amende et deux ans d’emprisonnement.
Pour finir, même assuré, un conducteur sans permis impliqué dans un accident de la route pourra se voir refuser la prise en charge. Ainsi, il devra payer lui-même les coûts des dommages et intérêts éventuels.
En conclusion, pour éviter d’avoir à repasser votre permis suite à l’invalidation, pensez à bien vérifier votre solde de points et à effectuer si nécessaire un stage de récupération en cas de besoin. Pour le financement, il existe des organismes et des solutions pour réussir à obtenir le permis plus rapidement et à moindre coût.
En aucun cas, la conduite sans permis est une solution, même pour des courts trajets sur des routes peu fréquentées.
