Sécurité Routière

En lien avec un véritable enjeu de santé publique, la sécurité routière est avant tout un outil de protection des personnes. Elle représente l’ensemble des campagnes, règlementations et moyens de contrôle visant à inciter les conducteurs à respecter le code de la route. A partir de 1972 et le constat du nombre de morts croissants sur les routes (16 545 tués en 1972) Jacques Chaban Delmas, crée en un comité interministériel de la sécurité routière avec pour objectif de définir une politique, une communication et des objectifs en la matière. C’est ainsi que débutent les premières interventions télévisuelles sur le sujet ainsi que les premières campagnes de communication. Entre 1973 et le début des années 2000, la mise en place de cette politique de sécurité routière a permis de diviser le nombre de morts sur les routes par 2.

Missions et acteurs

Créée en 1982, c’est la Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) qui exerce les responsabilités du Délégué interministériel à la sécurité routière de 1972. Direction d’administration centrale au sein du ministère de l’équipement, elle est par la suite devenue la Délégation Interministérielle à la sécurité et à la circulation routière en 2008 et a été rattachée au ministère de l’intérieur en 2012. L’organisation de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières est régie par l’arrêté du 12 août 2013.

La Délégation à la sécurité et à la circulation routière assume plusieurs missions au quotidien :

• Elle coordonne les travaux législatifs en matière de Code de la Route
• Elle définit les règles et conditions d’organisation du permis ainsi que tout ce qui régit l’enseignement de la conduite. Elle anime aussi les réseaux professionnels de l’enseignement de la conduite.
• Elle anime la politique de sécurité routière au plan national et local.
• Elle gère le contrôle et la sanction automatisés des infractions routières.
• Elle définit la communication et l’information en matière de sécurité routière.
• Elle mène les études et expérimentations dans le domaine de la sécurité routière avec l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière.
• Elle met en œuvre le traitement automatisé du système national du permis de conduire et du système d’immatriculation des véhicules.
• Elle prépare les textes législatifs relatifs aux fourrières et aux transports en taxis.

La Délégation compte sur 200 agents pour mettre tout cela en œuvre. Elle est organisée en 3 sous-directions et 2 départements.

Les acteurs de la politique de sensibilisation à la sécurité routière.

La Délégation coordonne l’activité des différents ministères en lien avec le sujet ainsi que l’activité de l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière et le Conseil National de la Sécurité Routière, instance de débats qui regroupe des élus, associations, entreprises et administrations.

Différents organismes de recherche et formation comme l’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, le SETRA (Service d’Etudes sur les Routes et leurs Aménagements) ou le CERTU (Centre d’Etudes sur les Réseaux, Transports et l’Urbanisme) travaillent aussi sur ces thématiques. Ils produisent des travaux d’analyse et conseillent les organes gouvernementaux sur les réglementations ou améliorations à mettre en œuvre à tous niveaux. Enfin, l’Institut National de Securité Routière et de Recherches (INSERR) est le seul organisme national spécialisé exclusivement dans les questions de sécurité routière. Il assure notamment la formation des inspecteurs du permis de conduire ou encore des animateurs de stage de récupération de points.

La sécurité routière est aussi au cœur de l’activité de nombreux organismes non-gouvernementaux. Les associations relatives à ce sujet sont nombreuses : associations ou fédérations d’usagers de transports, association de prévention des risques, associations de jeunes, associations de victime. La plus connue est la Prévention Routière qui a fait pression à de nombreuses reprises pour faire avancer les choses en la matière.

Au niveau local, les préfets ont la responsabilité de faire appliquer les décisions de la délégation et ils prennent en charge aussi une partie des actions et de la communication sur cette thématique de la Sécurité routière. C’est le préfet de chaque département qui communique à la presse les statistiques relatives à la sécurité routière sur son territoire, ils organisent des campagnes de sensibilisations mais aussi de contrôles, comme les contrôles radars.

La Sécurité Routière en chiffres

L’indicateur le plus significatif de l’insécurité routière mais aussi des évolutions en matière de sécurité routière reste le nombre de morts sur les routes. Toutefois ce ne sont pas les seules victimes de la route. En effet, une étude de 2002 a ainsi montré que pour 100 personnes décédées sur la route, on estime à environ 58 le nombre de victimes handicapées lourdement, 2472 le nombre de victimes avec séquelles légères et 5414 ne conservent aucune séquelle.

Voici une Courbe du nombre de tués sur la route publiée par l’ONISR de 1950 à 2013 :

On voit très bien le fléchissement de la Courbe dès 1973, à la création du comité interministériel de la sécurité routière et ses premières actions de communication. L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière estime à 320 000 le nombre de vies épargnées en 40 ans.

L’ONISR considère que cette amélioration est essentiellement due à la combinaison de cinq facteurs:

• le comportement des conducteurs qui s’améliore ;
• des infrastructures qui s’améliorent ;
• les progrès effectués sur les véhicules ;
• un parc automobile roulant qui s’améliore, grâce au contrôle technique obligatoire, notamment ;
• des services de secours en progrès.

Toutefois, il est compliqué de définir la part de chacun de ces facteurs.