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Stupéfiants au volant : quelles sont les sanctions ? 
Non classé, Sécurité Routière

Stupéfiants au volant : quelles sont les sanctions ? 

21 octobre 2019

À l’origine d’un grand nombre d’accidents de la route, la consommation de stupéfiants au volant, comme l’alcool, est passible d’une forte amende, un retrait de 6 points sur le permis de conduire et de sanctions complémentaires pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement selon la situation.

Sanctions et procédures en cas d’usage de stupéfiants au volant

L’infraction de conduite sous l’emprise de stupéfiants est caractérisée dès le constat de la présence de stupéfiants dans l’organisme.

Et ce, quelle que soit la quantité consommée ainsi que le délai écoulé entre la prise et la conduite. Contrairement à l’alcool, il n’y a aucune notion de taux.

Les sanctions immédiates encourues

En cas de contrôle positif, les forces de l’ordre peuvent procéder au retrait du permis de conduire immédiat pour une durée de 72 heures, c’est la rétention du permis de conduire. Dans ce délai, une décision est prise par le Préfet de suspendre le permis de conduire pour une durée pouvant aller de 15 jours à 6 mois, voire 1 an.

Les sanctions judiciaires

L’usage de stupéfiants au volant est un délit. Si l’analyse de sang confirme la présence de stupéfiants, l’article L 235-1 du Code de la Route prévoit les sanctions suivantes :

  • 2 ans de prison,
  • retrait de 6 points sur le permis de conduire,
  • 4 500 € d’amende.

Ces sanctions sont décidées dans le cadre d’une procédure judiciaire classique (devant le Tribunal Correctionnel).

Selon la situation, le juge ou le procureur qui statue peut décider de peines complémentaires :

  • suspension de permis,
  • annulation de permis,
  • travail d’intérêt général,
  • jour-amende,
  • interdiction de conduire,
  • stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire,
  • stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants,
  • immobilisation du véhicule.

Si le dépistage montre aussi une alcoolémie au volant, les sanctions encourues sont plus lourdes :

  • 3 ans d’emprisonnement,
  • 9 000 € d’amende,
  • retrait de 8 points sur le permis de conduire.

Drogues au volant : quels sont les effets ?

Le principal risque d’une conduite sous l’emprise de stupéfiants est la perte des réflexes, mais d’autres effets peuvent apparaître selon les drogues utilisées.

  • Le cannabis entraîne une baisse de vigilance accompagnée d’une mauvaise coordination. Cela engendre un temps de réaction diminué ainsi qu’une diminution possible des capacités visuelles et auditives.
  • La cocaïne entraîne une conduite plus agressive qui peut s’accompagner d’erreurs de jugement ou d’attention.
  • L’ecstasy provoque un état d’excitation qui confère un sentiment d’assurance et provoque souvent un comportement peu rationnel au volant.
  • Les drogues hallucinogènes comme le LSD, la mescaline ou les champignons, sont à l’origine de troubles de la perception, de confusions qui peuvent conduire à des comportements irrationnels sur la route et même des crises violentes de panique.
  • Les opiacées comme l’opium ou la morphine, engendre une diminution des réflexes, mais surtout une diminution de la notion et l’appréciation du danger ou des risques potentiels sur la route.

Ainsi, conduire sous l’emprise de stupéfiant double le risque de responsabilité dans le cadre d’un accident mortel.

À noter que les conducteurs responsables d’accidents mortels contrôlés positivement pour l’usage de stupéfiants sont majoritairement des hommes : 93 %, et des jeunes : 28 % des 18-24 ans et 37 % des 25-34 ans. (Chiffres Sécurité Routière 2017).

Contrôles de stupéfiants au volant

Les forces de l’ordre peuvent demander à tout conducteur de se soumettre à un contrôle de stupéfiants.

Le contrôle est effectué via un test salivaire ou urinaire dans les cas suivants :

  • implication dans un accident mortel ou corporel (l’analyse est systématique dans ce cas),
  • infraction caractérisée au Code de la Route,
  • s’il existe un ou plusieurs raisons de soupçonner l’usage de stupéfiants au moment d’un contrôle décidé par les forces de l’ordre, le procureur ou le préfet.

Les tests salivaires sont régis par les articles du Code de la Route relatifs aux contrôles routiers : L235-2 / R 235-3 / R 235-4 et R 235-6.

NB : le refus de se soumettre à un dépistage de stupéfiants constitue un délit qui peut être puni de 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende (article L 235-3 du Code de la Route).

Quels sont les recours possibles en cas de sanction pour stupéfiants au volant ?

Le conducteur peut effectuer des tests sanguins par lui-même pour prouver sa bonne foi.

Cependant, tout constat de drogues dans l’organisme, suite à un contrôle routier, entraîne des sanctions, et il est très difficile, voire impossible d’obtenir une quelconque clémence, et ce, même si le conducteur a pris le volant longtemps après sa consommation.

Si toutefois, le conducteur réussit à obtenir la clémence du juge sur ce point, le délit sera malgré tout requalifié en « usage illicite de stupéfiants » car leur consommation reste interdite par la loi sur le territoire français.

Publié par Pierre C
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