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Actualités

PV électronique : fonctionnement

21 juillet 2014

Après un test en 2009, le pv électronique s’est généralisé. Il a marqué la fin de l’amende posée sur le pare-brise ou distribuée par un agent et désormais, c’est par la Poste que les conducteurs contrevenants reçoivent leurs contraventions.

Fonctionnement du pv électronique

La procédure reste identique avec le procès verbal électronique. Par contre le pv électronique ne se limite qu’aux 4 premières classes d’infractions, pour les autres, c’est la contravention papier qui demeure.

Vous pouvez recevoir une contravention électronique dans les cas suivant :

  • Non port de ceinture de sécurité
  • Circulation sur bande d’arrêt d’urgence
  • Téléphone au volant
  • Franchissement de ligne blanche
  • Non respect d’un stop ou feu rouge
  • Non respect des distances de sécurité
  • Dépassement dangereux
  • Excès de vitesse de moins de 50 km/h
  • Non présentation de carte grise
  • Circulation sans éclairage

Les agents sont ainsi équipés d’appareils électroniques de type  terminaux portatifs avec lesquels ils enregistrent l’infraction. Dans le cas où la contravention est établie en votre absence, comme pour un stationnement, l’agent dépose un avis de contravention : le petit papier bleu ou vert selon la classe de l’amende.

Attention : le fait de ne pas avoir trouvé la notification sur votre pare-brise, ne justifie pas l’annulation de l’amende.

L’infraction est télétransmise au Centre National de traitement (CNT) de Rennes qui édite l’avis de contravention. Vous recevez ensuite votre amende par courrier. Elle peut être réglée par internet sur http://amendes.gouv.fr  ou par chèque ou timbre amende.

Les avantages du pv électronique

Avec un fonctionnement plus efficace, le pv électronique permet un meilleur taux de recouvrement pour l’État. Les délais de traitement ont été raccourcis grâce au traitement informatisé, limitant ainsi les délais de paiement. Le paiement est aussi facilité pour le contrevenant qui peut régler directement sur internet et par carte bancaire sans devoir envoyer un courrier.

Publié par Thierry SALORD
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A propos de l'auteur
Thierry SALORD est le fondateur de StagesPointsPermis.Com depuis 2005. Durant l'exploitation de ce portail de réservation de stages de récupération de points de permis de conduire, il a su se forger une culture autour de la législation du permis à points et de la problématique de la perte de points. Ses articles ont pour but de vulgariser le mécanisme législatif lié au dispositif du permis à points afin de fournir des informations claires, simples et détaillées aux internautes. Un second objectif est de diffuser des informations utiles et, bien entendu, de les partager avec les professionnels du permis à points et tous les visiteurs de ce blog.

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