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Législation Routière

Toutes les informations concernant la législation routière, le code de la route, les droits et obligations du conducteur et les règles appliquées en matière d’infractions, de sanctions et de retraits de points de permis.

L’un de nos objectifs est de développer la prévention en vous donnant les éléments vous permettant de réagir à une situation face aux risques routiers et à la législation qui s’y rattache.

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Perte de permis et alcool au volant : que se passe-t-il en cas de récidive ?
Les sanctions pour usage du téléphone au volant
Quelles infractions peuvent être sanctionnées par vidéo-verbalisation ? 
Conduire sans assurance : quelles conséquences ? 
Comment contester une amende ?
Que faire en cas d'invalidation de permis ?
Délit de fuite et refus d'obtempérer : les conséquences
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