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Que faire en cas d'invalidation de permis ?
Législation Routière, Non classé

Que faire en cas d’invalidation de permis ?

26 juin 2018

Une invalidation de permis de conduire caractérise le retrait de permis définitif suite à un solde de point nul. Si un conducteur atteint un capital de 0 point sur son permis de conduire, celui-ci reçoit un courrier lui notifiant l’invalidation de son permis. Découvrez comment agir en amont ou en aval d’une invalidation de permis afin de sauver votre droit à la conduite ?

Permis invalidé et conséquences

Une invalidation constitue un retrait définitif du permis de conduire en cas de perte totale des points sur le permis. Dès lors que votre solde atteint 0 point, un courrier est directement généré par la Préfecture.

La lettre 48 SI vous informe ainsi que le Ministère invalide votre permis de conduire car votre capital de points est nul.

Vous devez alors remettre votre permis en Préfecture et n’êtes plus en droit de circuler sur les routes pour toutes les catégories de véhicule validées sur votre permis.

NB : tant que la lettre 48 SI ne vous a pas été envoyée, votre permis de conduire reste valide. Refuser la restitution de votre permis est passible de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 4 500 €.

L’invalidation du permis de conduire entraîne le retrait du droit de conduire sur les routes avec l’interdiction de repasser le permis durant une certaine période (en général, 6 mois).

Dès lors que vous accusez réception de la lettre 48 SI, vous acceptez la décision d’invalidation de votre permis et ses conséquences.

Outre l’interdiction de conduite, vous ne pourrez pas non plus effectuer de stages de récupération de points durant la période d’invalidation.

Ainsi, si vous aviez prévu de faire un stage et que vous recevez la lettre entre-temps ou si vous avez reçu la lettre et effectué un stage sans avoir déposé votre permis en préfecture, votre permis ne pourra pas être sauvé par la récupération de 4 points suite au stage.

Comment éviter de perdre tous ses points de permis ?

La première chose à faire est de se tenir au courant régulièrement de son solde de points.

Si vous avez tendance à commettre des infractions au volant, le meilleur moyen de se prémunir d’une invalidation de permis, est de consulter son solde de points afin d’agir quand votre solde est proche de zéro.

Une perte de point peut arriver très rapidement : une accumulation d’infractions sur un seul contrôle peut conduire à la perte de 8 points ou plusieurs contraventions sur une période de 2 ans peuvent conduire à un solde nul sans que l’on s’en aperçoive.

C’est pourquoi il est indispensable de consulter son solde de points régulièrement.

Dans le cas où votre solde est à 0 suite à une infraction, sachez que vous disposez d’un petit délai pour corriger le tir.

D’abord, la date de l’infraction et celle du retrait de points diffèrent. Ensuite, il y a en général aussi un délai entre la perte de points décidée juridiquement et son inscription administrative au Fichier National des Permis de Conduire. Enfin, l’invalidation est avérée uniquement lorsque le conducteur a reçu sa lettre 48 SI, or il y a aussi toujours un délai entre le constat de solde nul, l’émission du courrier et sa réception.

Ainsi, vous pouvez jouer sur ces délais pour tenter de sauver votre permis. Si vous savez qu’il vous reste 2 points sur votre permis et que vous vous êtes fait contrôler pour une infraction entrainant un retrait de 2 points ou plus : agissez rapidement !

Vous pouvez en effet encore effectuer un stage de récupération de points dans les plus brefs délais pour ajouter 4 points à votre permis et le sauver.

Bon à savoir : si vous n’avez pas encore reçu la lettre 48SI et que votre solde de points est à 0, il est possible de faire un stage. Pour cela, récupérer un Relevé Intégral d’Information et contactez notre équipe de conseiller qui pourront vous dire s’il est encore possible d’éviter de perdre son permis pour solde de points nul.

 

Dans le cas où vous n’avez pas réussi à effectuer votre stage de sensibilisation à la sécurité routière en amont et sauver votre permis, vous serez contraint de respecter la période d’invalidation, en général de 6 mois et ensuite de repasser votre permis de conduire.

Comment repasser le permis de conduire après une invalidation de permis ?

À compter de la date de la remise du permis de conduire en Préfecture, le conducteur doit donc attendre 6 mois pour repasser le permis.

  • En cas de permis probatoire : le conducteur devra repasser le permis dans sa totalité, les 2 épreuves théorique et pratique.
  • En cas de permis hors période probatoire : le conducteur devra revalider l’épreuve théorique (Code de la Route) dans les 9 moins après le dépôt du permis en Préfecture.

Dans les 2 cas, la validation d’une visite médicale et d’un test psychotechnique sont obligatoires en plus des examens prévus. La visite et le test constituent un préalable à l’inscription en auto-école pour repasser les épreuves du permis de conduire.

Repasser le permis après une invalidation

Publié par Thierry SALORD
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A propos de l'auteur
Thierry SALORD est le fondateur de StagesPointsPermis.Com depuis 2005. Durant l'exploitation de ce portail de réservation de stages de récupération de points de permis de conduire, il a su se forger une culture autour de la législation du permis à points et de la problématique de la perte de points. Ses articles ont pour but de vulgariser le mécanisme législatif lié au dispositif du permis à points afin de fournir des informations claires, simples et détaillées aux internautes. Un second objectif est de diffuser des informations utiles et, bien entendu, de les partager avec les professionnels du permis à points et tous les visiteurs de ce blog.

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