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Quelles sont les peines encourues pour un délit de fuite ?
Législation Routière, Non classé

Quelles sont les peines encourues pour un délit de fuite ?

19 avril 2018

Après l’alcoolémie, le délit de fuite est le deuxième délit le plus rependu au volant en France. Mise en danger d’autrui, non-respect des réglementations en vigueur, découvrez jusqu’où ce genre de comportement peut mener les automobilistes.

Qu’est-ce qu’un délit de fuite ?

Un délit de fuite est avéré lorsque le conducteur responsable d’un accident de la circulation prend la fuite pour éviter les poursuites pénales et judiciaires à son encontre.

Sachez que si vous êtes à l’origine d’un accident de la route même mineur, vous êtes dans l’obligation de vous arrêter immédiatement à la suite de l’accident.

Après un accident de la circulation, l’auteur des faits a l’obligation de s’arrêter pour être identifié.

Par ailleurs, notez que le refus de remplir un constat à l’amiable ne constitue pas un délit de fuite.

Délit de fuite : des sanctions lourdes

Le non-respect du Code de la Route entraîne des sanctions lourdes de manière générale. Cependant, le délit de fuite est l’une des infractions les plus grave qui peut entraîner des conséquences plus ou moins importantes selon la gravité des faits et les circonstances.

Les peines les plus sévères que la loi prévoit

En étant à l’origine d’un délit de fuite vous vous exposez potentiellement à :

  • Un retrait immédiat de 6 points sur votre permis de conduire ;
  • Une amende maximale de 75 000€ ;
  • Une suspension du permis de conduire d’une durée maximale de 5 ans ;
  • Une peine de prison de 3 ans maximum.

Délit de fuite, les circonstances aggravantes

Si à la suite d’un délit de fuite un automobiliste dégrade les biens publics ou met en danger la vie d’autrui d’autres sanctions complémentaires peuvent s’appliquer, encore une fois selon les cas.

Les sanctions en cas de circonstances aggravantes

En causant des dommages collatéraux, l’automobiliste à l’origine d’un délit de fuite s’expose à :

  • une annulation du permis de conduire,
  • une peine de travail d’intérêt général,
  • une peine de jours-amende,
  • un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du conducteur,
  • une confiscation immédiate du véhicule,
  • le versement de dommages et intérêts aux victimes collatérales de l’accident causé.

Vous êtes victime d’un délit de fuite, que faire ?

Si vous êtes victime d’un accident de la route et que l’automobiliste à l’origine des faits prend la fuite, il vous faut absolument :

Recueillir des informations sur le véhicule

  • Prenez en photo le véhicule pour obtenir : la marque, le modèle, la couleur, le numéro de la plaque d’immatriculation, d’autres éléments caractéristiques du véhicule.
  • Prenez les coordonnées des témoins.
  • Déposez plainte auprès du commissariat le plus proche des lieux de l’accident.
  • Remplissez seul le constat à l’amiable en précisant bien les circonstances de l’accident, en mettant en avant les dégâts causés, et en signalant de délit de fuite.
  • Envoyez le constat en lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d’assurances dans les 5 jours qui suivent.

Le délit de fuite est un acte très sévèrement réprimandé par la loi, dans tous les cas, il sera toujours mieux pour l’automobiliste d’assumer la responsabilité civile et pénale de ses actes plutôt que d’alourdir une sanction et s’exposer à un décision de justice plus importante.

Un accident peut arriver, le risque zéro n’existe pas, cependant en tant qu’automobilistes responsables nous nous devons de respecter les autres conducteurs qui partagent la route avec nous au quotidien pour ne pas mettre la sécurité d’autrui en danger.

Publié par Thierry SALORD
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A propos de l'auteur
Thierry SALORD est le fondateur de StagesPointsPermis.Com depuis 2005. Durant l'exploitation de ce portail de réservation de stages de récupération de points de permis de conduire, il a su se forger une culture autour de la législation du permis à points et de la problématique de la perte de points. Ses articles ont pour but de vulgariser le mécanisme législatif lié au dispositif du permis à points afin de fournir des informations claires, simples et détaillées aux internautes. Un second objectif est de diffuser des informations utiles et, bien entendu, de les partager avec les professionnels du permis à points et tous les visiteurs de ce blog.

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