Infraction avec téléphone au volant : quelles sanctions ?

Avec l’évolution des communications téléphoniques et des téléphones portables, le téléphone au volant est devenu un élément de distraction problématique lors de la conduite. Ainsi, le Code de la Route et les organismes de sécurité routière se sont attelés à mettre en place des mesures afin de limiter, ou d’interdire l’utilisation du téléphone au volant. Depuis mai 2020, le Gouvernement intensifie son action de prévention et propose une nouvelle sanction contre les usagers du téléphone.

Téléphone au volant : les sanctions

Conduire en téléphonant diminue l’attention et multiplie par 3 le risque d’accident d’après une étude de la Sécurité Routière. Ainsi, son utilisation du téléphone en conduisant se doit d’être interdite, elle entrainera alors en cas de contrôle une perte de 3 points et une amende de 135 €.

Téléphoner au volant : les dispositifs interdits

Le Code de la Route considère que toute action sur le téléphone tenu en main peut être sanctionnée. Écrire un message, appeler quelqu’un en tenant le téléphone à l’oreille, faire des recherches, etc… Les dispositifs audio fixés à l’oreille comme un casque, des écouteurs ou une oreillette font également partie de l’interdiction.

Téléphoner au volant : dispositifs autorisés

Attention, l’utilisation du téléphone en tant qu’outil de navigation (GPS, coyote,…) est encore possible, mais non recommandée, car les notifications du téléphone peuvent venir perturber le conducteur. La lecture d’un message ou sms multiplie par 23 le risque d’accident. Il est donc préférable d’utiliser un vrai GPS ou de penser à supprimer les notifications.

Les dispositifs Bluetooth externes sont autorisés en voiture. Concernant le téléphone à moto, seuls les dispositifs intégrés au casque sont acceptés. Ces dispositifs transmettent la communication dans l’habitacle du véhicule et n’empêchent pas le conducteur de tenir son volant.

À noter tout de même que les autorités de sécurité routière ont signalé que ces dispositifs étaient tout de même une distraction pour le conducteur et donc à éviter.

Infraction et utilisation du téléphone : suspension de permis

Depuis le 22 mai 2020, le décret n° 2020-605 vient renforcer les sanctions suite à l’usage du téléphone lors de la conduite. Le décret prévoit donc qu’un automobiliste faisant usage de son téléphone de l’une des façons décrites précédemment, tout en commettant une infraction au Code de la Route s’expose à une rétention de permis, en plus de la sanction initialement prévue par les infractions.

La rétention de permis par les forces de l’ordre peut être de 72h maximum. Elle peut conduire à une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 6 mois par décision du Préfet.

Voici la liste des cas qui peuvent entraîner la rétention de permis en cas d’utilisation du portable :

• non-respect des distances de sécurité,
• non-respect des règles de conduite (circulation sur le bord droit de la chaussée, utilisation du clignotant, franchissement de lignes continues et d’arrêt d’urgence),
• dépassement dangereux,
• non-respect de la priorité de passage à l’égard des piétons,
• non-respect des panneaux de signalisation imposant l’arrêt ou le céder le passage,
• passage au feu rouge,
• excès de vitesse.

Téléphone au volant en période probatoire

En période probatoire, l’usage du téléphone au volant est également sanctionné par un stage obligatoire.

Une contravention entrainant la perte de 3 points ou plus pour un jeune conducteur entraînera l’obligation d’un stage de récupération de points, suite à la réception de la lettre 48N.

Celle-ci oblige le détenteur du permis à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois.