• 0892490245 1,50€/appel + prix appel
  • contact[at]protagoras.fr
Délit de fuite et refus d'obtempérer : les conséquences
Législation Routière, Non classé

Délit de fuite et refus d’obtempérer : les conséquences

16 mai 2018

On ne le voit que trop souvent dans la presse. Un automobiliste qui refuse de s’arrêter à hauteur des forces de l’ordre. Récemment encore, un conducteur strasbourgeois fonçait sur la police après avoir été contrôlé en dépassement des limitations de vitesse.

Début avril, un automobiliste fonçait sur les policiers à Strasbourg. En mars, c’est un autre qui prenait la fuite après avoir renversé une fillette de 5 ans en Corse. Parfois, les accrochages sont plus anecdotiques, et les conducteurs filent simplement après avoir embouti un pare choc, arraché un rétroviseur en circulation. Certains, pris sur le fait, s’en prennent aux forces de l’ordre. D’autres ne seront rattrapés que plus tard. Quelles sont les sanctions pour délit de fuite et de refus d’obtempérer ?

Le délit de fuite

Ce type de délit est constaté à la suite d’un accident de la route ou d’un accrochage, aussi simple soit-il. Voici les deux articles de la loi L231-1 et L231-2 à connaître à ce sujet :

 » Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. « Article 434-10

 » Les personnes physiques coupables du délit prévu par l’article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle. « Article 434-45

Ainsi, sachez que ce type d’infraction peut valoir jusqu’à 75 000 euros d’amende et un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

Pour certains, une peine d’emprisonnement de 3 ans et une suspension de permis allant jusqu’à 5 ans maximum peuvent être prononcées.

Sachez que le délit de fuite est le second délit le plus commis.

Quelques recommandations : en cas d’accident ou d’accrochage, veillez à toujours rester sur les lieux. Si vous devez les quitter, laissez vos coordonnées et votre numéro d’immatriculation afin de ne pas être sous le coup d’un délit de fuite. Aussi, sachez qu’en présence d’un accident, le délit de fuite ne doit pas être confondu avec la non-assistance à personne en danger.

Le refus d’obtempérer

Lorsqu’un automobiliste est sommé de s’arrêter par les forces de l’ordre et qu’il refuse cet arrêt, voici ce qui est encouru :

  • une perte de 6 points sur le permis de conduite,
  • une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros,
  • jusqu’à 3 mois d’emprisonnement.

Voici ce qui est spécifié par la loi :

 » Le fait pour tout conducteur d’omettre d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. « Article L233-1

En 2017, ce sont 11 805 refus d’obtempérer qui ont été relevés par la gendarmerie soit 10 % de plus qu’en 2016.

Bon à savoir : dans 47 % des cas un refus d’obtempérer le juge prononce une peine d’emprisonnement. Il est donc préférable de d’assumer les conséquences, plutôt que de prendre la fuite et risquer de passer du temps en prison…

Publié par Thierry SALORD
Partagez cet article
A propos de l'auteur
Thierry SALORD est le fondateur de StagesPointsPermis.Com depuis 2005. Durant l'exploitation de ce portail de réservation de stages de récupération de points de permis de conduire, il a su se forger une culture autour de la législation du permis à points et de la problématique de la perte de points. Ses articles ont pour but de vulgariser le mécanisme législatif lié au dispositif du permis à points afin de fournir des informations claires, simples et détaillées aux internautes. Un second objectif est de diffuser des informations utiles et, bien entendu, de les partager avec les professionnels du permis à points et tous les visiteurs de ce blog.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Suivez-nous sur Facebook