Excès de vitesse : rappel des sanctions prévues par la loi

Afin de cadrer les contraventions et les sanctions en cas de non-respect du Code de la Route, celui-ci donne explicitement les peines applicables en cas d’infractions. La majorité des cas de figure classiques y sont détaillés, tout comme les sanctions associées. Faisons le point sur ce qui peut vous être demandé en cas d’excès de vitesse.

Excès de vitesse : classe d’infraction et catégorisation

Tous les excès de vitesse ne se valent pas. Un dépassement de la vitesse maximum autorisée en dessous des 20km/h hors agglomération étant considéré comme « moins » dangereux. Rappelons tout de même, en ville en 50km/h, un usager percuté par une voiture à 20 % de chance de survie. À 70km/h, ses chances de survie sont proches de 0.

Sanctions appliquées et classe de contravention

Ainsi, les sanctions appliquées et classe de contravention pour les excès de vitesse sont les suivantes :

Sanctions complémentaires en cas de vitesse supérieur à 30km/h

Comme le précise le Code de la Route, il est possible d’appliquer une peine complémentaire pour un conducteur ayant commis un excès de vitesse de plus de 30km/h au-dessus de la vitesse autorisée.

Dans le cas d’une contravention, le tribunal est en charge de définir la sanction. Le juge peut prononcer dans le cas général :

• une suspension de permis de 3 ans maximum ;
• une interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour une durée de 3 ans maximum ;
• l’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Ces peines sont cumulables, elles sont laissées à l’appréciation du tribunal. Le tribunal peut choisir d’appliquer la peine complémentaire en plus de la peine principale, ou en remplacement.

Dans le cas d’une contravention de 5^ème classe (excès de vitesse supérieur à 50 km/h), le tribunal peut également appliquer :

• des travaux d’intérêt général ;
• une sanction-réparation.

Les peines complémentaires doivent être cohérentes avec l’infraction commise.

Contester une infraction pour excès de vitesse

Vous pouvez contester une infraction pour excès de vitesse. Mais rappelez-vous que si vous contestez les faits, il vous faudra prouver ce que vous avancez et motiver vos arguments.

Si la contestation finit devant un juge, sachez alors que les tarifs des amendes forfaitaires ne s’appliquent plus. Si votre but était de plaider votre cause en espérant une amende moins élevée, vous serez forcément déçu. En cas de condamnation, le juge a l’obligation de prononcer une amende d’un montant au moins égale à celui de l’amende forfaitaire.

Pour rappel, si vous avez multiplié les petits excès de vitesse, il est toujours possible de retrouver un solde de points correct en réalisant un stage de récupération de points. Celui-ci vous accorde à l’issue du stage 4 points de permis.