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Selon les chiffres de la Sécurité routière, les 18-24 ans représentent, en France, 21 % des victimes des accidents de la route alors qu’ils ne constituent que 9 % de la population. La mise en œuvre du permis probatoire, le 1er mars 2004, a pour principal objectif de diminuer le risque d’accidents chez les jeunes conducteurs. En instaurant un permis par étape, l’État joue sur le levier pédagogique de manière à faire des automobilistes ou motards des usagers de la route responsables.
S’il réussit l’examen du permis de conduire, le conducteur novice bénéficie d’un capital initial de 6 points au lieu de 12. C’est seulement au terme d’un laps de temps dit probatoire de trois ans (ou deux ans selon les cas), et à condition qu’aucun retrait de points n’ait eu lieu, que le capital de 12 points est constitué.
Il s’adresse à toutes les personnes qui obtiennent pour la première fois le permis de conduire, et ce depuis le 1er mars 2004. Cela inclut les titulaires du permis voiture dit « permis B », et du permis moto (permis A1 ou A2). Sont également concernés les conducteurs qui obtiennent à nouveau le permis, suite à une annulation du permis de conduire décrétée par un juge ou une invalidation du permis équivalent à une perte totale de points.
La période probatoire commence dès la date d’obtention de la première catégorie de permis de conduire (auto ou moto). Selon l’article L.223-1 du Code de la route, si le conducteur n’a perdu aucun point pendant cette période, son capital est porté automatiquement à 12 points.
Pour les permis obtenus après le 31 décembre 2007, les 6 points restants sont acquis par étape. Pendant trois ans, le titulaire se voit recevoir deux points chaque année. Pour les personnes ayant suivi la filière de formation de l’apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée), il s’agit de trois points par an en deux ans. L’absence d’infraction reste une condition sine qua non.
L’instauration de ce nouveau permis s’inscrit dans une démarche pédagogique. Le message est que le permis n’est pas acquis définitivement. L’objectif est que le conducteur prenne conscience de la nécessité de conduire de manière responsable et respectueuse des règles du code de la route et qu’il évite toute récidive.
En cas de perte de points, deux cas de figure se dessinent. D’abord, le conducteur perd la totalité de ses points : le permis est invalidé et le droit de conduire lui est retiré pendant six mois. Ce délai est porté à un an en cas de double invalidation dans un délai de cinq ans. Cette sanction s’applique pour des faits graves comme la conduite en état d’ivresse, ou un excès de vitesse de plus 50 km/h hors agglomération. Il sera obligatoire de repasser le permis (code et leçons de conduite).
Deuxième cas de figure : le conducteur perd 3 points ou plus. Cela concerne les infractions de type non-port de la ceinture de sécurité ou non-port du casque à deux-roues, usage du téléphone au volant, dépassement dangereux, etc. Retrouvez le barème de perte de points selon l’infraction commise. Le conducteur doit alors obligatoirement suivre un stage de récupération de points, dans les quatre mois qui suivent le moment où il a été informé de la perte des points par courrier recommandé référence 48N.
Un décret publié en 2018 annonce des changements pour l’an prochain, toujours dans l’objectif de diminuer la mortalité sur les routes. Le phénomène qui est dans le viseur des autorités est la tendance à la sur-confiance, observée chez les jeunes conducteurs, cause d’une mauvaise appréciation des risques et donc d’une accidentalité élevée.
La possibilité d’une formation post-permis sera alors proposée, exclusivement aux conducteurs novices, entre les 6e et 12e mois qui suivent l’obtention du permis. Les participants volontaires verront en contrepartie leur période probatoire réduite, sous réserve de n’avoir commis aucune infraction donnant lieu à retrait de points. Elle passera à 2 ans pour le titulaire d’un permis B ou A2 traditionnel et à 1 an et demi pour un novice qui a suivi l’apprentissage anticipé de la conduite.
Cette formation collective de sept heures, dispensée par une école de conduite reconnue, vise à faire réfléchir les jeunes sur leurs comportements au volant au moment où ils acquièrent davantage d’assurance. Le coût de cette formation avoisinera les cent euros.
