Le stage de récupération de points constitue la manière la plus simple de recouvrir des points sur son permis de conduire suite à une ou plusieurs infractions au Code de La Route. Découvrez dans quels cas et quelles conditions est-il possible d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Les jeunes conducteurs en période probatoire sont dans l’obligation de faire un stage de récupération de points dès lors qu’ils commettent une infraction sanctionnée par la perte de 3 points ou plus. Un feu rouge non respecté, une ceinture non-attachée ou encore l’usage du téléphone au volant peuvent donc conduire à l’obligation d’effectuer un stage en cas n°2.
Cette obligation est notifiée par la réception du courrier recommandé, référence 48N. Le stage obligatoire en période probatoire doit être effectué dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre recommandée.
Ce stage permet de récupérer 4 points (dans la limite du capital de points maximum, selon le nombre d’années d’obtention du permis probatoire).
Attention : le nombre de points pouvant être récupérés est de 4 points par an, si vous avez déjà effectué un stage volontaire sur l’année et récupéré 4 points, vous devrez tout de même effectuer le stage sans récupérer de points.
Il est préférable d’attendre la réception de la lettre 48N, si votre solde de points vous le permet, afin d’éviter d’effectuer un second stage au moment de sa réception.
NB : le délai entre l’infraction et la réception de la lettre 48N peut aller jusqu’à 1 an.
Ces stages ne permettent pas de récupérer de points. Il est tout de même possible de s’inscrire à un stage volontaire à la suite pour récupérer des points. Seule la récupération de points est possible qu’une seule fois par an.
En plus des peines de bases telles que l’amende, le retrait de points ou la suspension de permis, le juge peut imposer en peine complémentaire le suivi d’un stage de sensibilisation dans un centre agréé au frais du contrevenant.
Un stage en peine complémentaire, ne permet pas de récupérer de points. Il est possible de s’inscrire à un stage volontaire à la suite pour récupérer des points.
Le stage n’est pas nécessairement obligatoire et il est tout à fait possible de faire un stage de récupération de points de manière volontaire, dans un délai d’un an et un jour entre deux stages.
Si vous êtes un usager régulier de la route et que vous avez commis une ou plusieurs infractions, il est recommandé de consulter régulièrement son solde de points.
Attention : il y a toujours un délai entre le constat de l’infraction et le retrait de points, il se peut donc que le solde constaté ne prenne pas en compte une récente infraction. Les points sont retirés à partir du paiement de l’amende.
Pour vous inscrire à un stage de récupération de points volontaire, vous devez respecter les conditions suivantes :
Si vous remplissez toutes ces conditions, rendez-vous en ligne pour rechercher le stage qui vous conviendra selon votre lieu de résidence et la période que vous souhaitez.