Sécurité routière et cour des comptes

Dans son dernier rapport annuel, la Cour des Comptes a fait le point sur les bons résultats au titre de la sécurité routière en 2013. Les progrès de ces dernières années sont évidents. Il n’en reste pas moins que des améliorations peuvent encore être apportées afin d’optimiser les rentrées d’argent dans les caisses publiques.

Des progrès notables

Ces dernières années, on ne peut que constater une nette amélioration de la situation en matière de Sécurité Routière en France.

On peut notamment citer la diminution significative du nombre de morts sur les routes depuis 10 ans. De 2002 à 2012, la Cour des Comptes a en effet constaté une réduction de 50% des accidents mortels sur les routes. Parallèlement à cela, la vitesse moyenne enregistrée pour les véhicules légers a également baissé de 10 km/h.

Beaucoup estime que ce succès est dû à l’efficacité du système de sanctions des infractions sous forme d’amendes et de retraits des points de permis de conduire. La gestion de ces amendes est d’ailleurs une réussite grâce au développement des procès-verbaux électroniques (PVe). La généralisation de ces PVe est arrivée à son terme pour les services de l’État mi-2012. Elle se poursuit encore pour ce qui concerne les collectivités locales.

Un système encore perfectible

La finalité pour la Cour des Comptes n’est pas uniquement d’accroitre les rentrées d’argent des caisses de l’État. Néanmoins, elle cherche toujours les meilleures solutions pour optimiser ses recettes. Pour ce faire, les efforts doivent être maintenus notamment au niveau des collectivités locales et le système automatisé des sanctions devra être plus performant.

C’est dans ce sens qu’un certain nombre de mesures ont été préconisées :

• Le renforcement du taux de disponibilité des radars dont le niveau n’atteint toujours pas les 100%.
• L’amélioration de la verbalisation des conducteurs étrangers. Les personnes dont les voitures sont immatriculées à l’étranger échappent la plupart du temps aux amendes. Le montant du manque à gagner pour l’État s’élèveraient à près de 3 millions d’Euros en 2012. Ce problème devrait néanmoins être résolu par l’entrée en vigueur de la directive européenne sur l’échange d’informations en ce qui concerne les infractions routières. La France a par ailleurs conclu des accords avec la Suisse, la Belgique et le Luxembourg. Il est donc désormais possible d’envoyer les contraventions relatives aux infractions commises aux ressortissants de ces pays.
• Pour les usagers de la route, une campagne d’information devrait être lancée pour rappeler les règles de déclaration de changement d’adresse et des sanctions en cas de non-respect de ces obligations.
• La formation des agents pour réduire et a fortiori éviter toutes erreurs lors des émissions de verbalisation électronique est également nécessaire.

Les recommandations de la Cour des Comptes donnent des indications claires sur les dispositions futures concernant les contrôles routiers. Si de nets progrès ont été mis en exergue, il reste encore des améliorations à apporter afin de fiabiliser le système automatisé des sanctions. Cela implique une meilleure coordination de la part des différents acteurs concernés.