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Faux permis : quelles sont les sanctions ?
Permis de conduire

Conduire avec un faux permis : quelles sont les risques ? 

16 janvier 2020

Détenir un permis de conduire valide, signifie avoir satisfait aux épreuves théorique et pratique déterminées par l’Etat afin d’obtenir le droit de conduire sur les routes françaises. L’examen est pensé de telle manière à ne pas uniquement apprendre la technique de la conduite, mais permettre surtout aux futurs conducteurs d’en appréhender les dangers et de maîtriser les règles de circulation et de sécurité pour tous les usagers.

C’est pourquoi rouler avec un faux permis est passible de lourdes sanctions, car il ne s’agit pas uniquement de se soustraire à l’obligation de rouler avec un permis, mais surtout de produire un faux qui induit un comportement pouvant mettre en danger les autres usagers de la route.

Conduire avec un faux permis ou sans permis : quelle différence ?

Un rapport de l’Assemblée Nationale écrit en 2012 dans le cadre du projet de Loi Finance que l’on estimait à 300 000 le nombre d’automobilistes qui rouleraient sans avoir obtenu leur permis de conduire. Tandis que le nombre de conducteurs qui feraient usage d’un faux permis avoisinerait les 3 millions !

Si rouler sans permis et avec un faux permis résulte du fait que le conducteur n’est pas titulaire d’un permis de conduire en cours de validité, il s’agit néanmoins de 2 infractions distinctes car les intentions diffèrent.

Conduire sans permis constitue un délit qui relève du Code de la Route, article L221-2, qui caractérise le fait de rouler sans être titulaire d’un permis de conduire valide et le sanctionne par une amende de 15 000 €, pouvant être assortie d’une peine de prison et de peines complémentaires.

L’usage d’un faux permis, quant à lui, est plus sévère. Depuis la mise en place de la loi justice au 21ème siècle, conduire avec un faux permis est passible des sanctions suivantes :

  • cinq ans d’emprisonnement,
  • amende de 75 000 €.
Article L221-2-1 : « I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré tout en faisant usage d’un permis de
conduire faux ou falsifié est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. »

À noter : dans les 2 cas, si le conducteur a pu assurer son véhicule, il ne pourra pas être indemnisé en cas d’accident, et le contrat d’assurance sera annulé et considéré comme caduc, car basé sur de fausses déclarations.

Le principal risque est pour les autres

Conduire avec un faux permis, outre l’acte frauduleux que cela constitue, est surtout un acte particulièrement dangereux. Le principal risque est de blesser un autre usager de la route en perdant la maîtrise du véhicule.

Passer le permis conduire ce n’est pas seulement se voir délivrer le précieux sésame qui autorise la conduite sur nos routes, c’est avant tout un apprentissage. Durant l’apprentissage du Code, le candidat apprend les règles qui s’appliquent sur la route qui lui permettront de rouler en toute sécurité pour lui-même, mais aussi et surtout pour les autres.

Les heures de formation pratique, en conduite, quant à elle permettent d’apprendre à maîtriser le véhicule et appréhender les notions de danger in-situ.

En règle général, on roule avec un faux permis car on n’a pas satisfait aux exigences de l’examen ou parce que notre permis a été retiré suite à une infraction grave au Code de la Route. Dans tous les cas, cela signifie que l’on a constitué à un moment donné un danger potentiel sur la route et cette situation est censée nous donner à réfléchir.

Conduire malgré constitue un risque grave pour la sécurité des autres usagers et il est indispensable d’en avoir conscience.

À noter : un faux permis a un coût. Il vous faudra dépenser de 300 à 3 000 € pour obtenir un permis contrefait. Une sacrée somme pour un risque considérable qui peut marquer votre vie à tout jamais !

Même si le permis de conduire a un prix et représente du temps, il est impératif de l’avoir pour conduire.

Publié par Pierre C
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