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Vol ou perte de permis de conduire : que faire ?
Permis de conduire

Vol ou perte de permis de conduire : que faire ?

5 décembre 2019

Qu’il est été volé ou perdu, la disparition du permis de conduire peut vous mettre dans une situation préjudiciable. La présentation du permis étant obligatoire en cas de contrôle sur la route, il est indispensable de signaler la perte ou le vol du permis et d’entamer les démarches le plus rapidement possible afin de pouvoir rouler en règle.

Permis volé : comment réagir ?

Si le vol a eu lieu en France

Il est nécessaire d’effectuer une déclaration de vol avant d’entamer les démarches pour obtenir un nouveau permis de conduire.

En cas de vol du permis de conduire sur le sol français, vous devez impérativement vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie de votre secteur pour déclarer le vol. Un récépissé vous sera donné à la suite de votre déclaration de perte, ce récépissé est essentiel pour conduire.

Il permet de remplacer votre permis de conduire pendant une durée de 2 mois à partir du jour de la déclaration. Cette durée vous permet d’effectuer une demande de renouvellement du permis de conduire.

Comment savoir si je dois me rendre au commissariat ou à la gendarmerie ?

Tout dépend du secteur de résidence. Il est possible de consulter le poste dont vous dépendez sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Comment effectuer une demande de nouveau permis de conduire en cas de vol ?

Muni du récépissé, il faudra effectuer une demande de permis de conduire sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Les documents suivants seront à fournir :

  • photo d’identité,
  • pièce d’identité,
  • justificatif de domicile,
  • copie du récépissé de la déclaration de vol.

Il faudra prévoir 25 euros pour un nouveau permis de conduire.

Le nouveau permis de conduire est envoyé par voie postale.

Si le vol a eu lieu à l’étranger

Vous y vivez Vous faites du tourisme
Dans un pays de l’Union Européenne Vous devez vous adresser aux autorités locales pour obtenir un nouveau permis de conduire Vous devez déclarer le vol aux autorités locales puis transmettre la déclaration de vol au consulat ou à l’ambassade.

Attention, la durée de validité du récépissé n’est pas forcément de 2 mois partout.

À votre retour en France, il faudra effectuer les démarches sur le site de l’ANTS pour un renouvellement de permis de conduire.

Dans un pays hors Union Européenne Vous vivez dans ce pays depuis moins de 18 mois ?

Il faudra déclarer le vol auprès des autorités et transmettre la déclaration à l’ambassade ou au consulat.

Par la suite, il faudra vous mettre en relation avec le CREPIC (Centre des ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite) pour renouveler votre permis de conduire.

Vous vivez depuis plus de 18 mois dans le pays :
Vous êtes considérés comme résident, vous devez donc demander un permis de conduire local.

Il faut effectuer une déclaration de vol auprès des autorités compétentes et adresser celle-ci au consulat ou à l’ambassade.

Permis de conduire perdu : comment ça se passe ?

Perte du permis de conduire en France

La déclaration de perte doit être effectuée en même temps que la demande de nouveau permis de conduire en ligne sur le site de l’ANTS. Vous devez joindre les éléments suivants :

  • une photo d’identité
  • une copie de votre pièce d’identité
  • un justificatif de domicile

Le site vous permet de télécharger une attestation de perte qui vous permet de rouler pendant 2 mois en attendant la réception de votre nouveau permis de conduire.

En plus pour les catégories C et D
Les titulaires de permis poids lourds des catégories C et D doivent en plus fournir un avis médical, sinon le duplicata aura la même validité que le permis perdu.

Perte du permis de conduire à l’étranger

Vous y vivez Vous y étudiez ou effectuez une mission Vous faites du tourisme
Dans un pays de l’Union Européenne Vous devez vous adresser aux autorités compétentes du pays. Vous devez vous adresser aux autorités locales pour effectuer une demande de permis de conduire. Vous devez effectuer une déclaration de perte auprès des autorités locales. Par la suite, il faudra adresser cette déclaration à l’ambassade ou au consulat.

À votre retour, il faudra effectuer une demande de renouvellement sur le site de l’ANTS.

Dans un pays hors de l’Union Européenne Si vous résidez dans le pays depuis moins de 18 mois :

Vous devez effectuer une déclaration de perte auprès des autorités locales et de l’adresser au consulat ou l’ambassade.

Il faudra ensuite demander un renouvellement de permis au Crepic.

Si vous résidez dans le pays depuis plus de 18 mois :

Vous êtes considérés comme résidents, vous devez donc effectuer une demande de permis de conduire locale.

Vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités locales et la transmettre au consulat ou à l’ambassade.

Vous devez ensuite adresser une demande de renouvellement de permis auprès du Crepic.

Il faudra s’adresser aux autorités locales pour déclarer le vol à l’ambassade ou au consulat pour les formalités de renouvellement du permis qui varient selon les accords en vigueur

Publié par Pierre C
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