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Peut-on faire un stage de récupération de points en suspension de permis ? 
Permis de conduire

Peut-on faire un stage de récupération de points en suspension de permis ? 

18 novembre 2019

La suspension de permis constitue un retrait temporaire du permis sur décision d’un juge ou préfet en raison d’une infraction grave ou pour raisons médicales. Quelle que soit la durée de la suspension ou la cause, le permis n’étant pas annulé, il est parfaitement possible d’effectuer un stage de récupération de points durant une suspension de permis.

Suspension de permis et stages obligatoires

Un juge peut décider d’imposer à un conducteur en infraction délictuelle de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière dans le cadre d’une peine complémentaire à une suspension de permis, dans un délai fixé par celui-ci.

Dans ce cas, il s’agit d’un stage obligatoire et le contrevenant ne pourra prétendre à la récupération des 4 points maximum prévue.

Les jeunes conducteurs en permis probatoire sous le coup d’une suspension administrative impliquant une perte de plus de 3 points peuvent aussi être amenés à effectuer un stage obligatoire. Ces conducteurs reçoivent une convocation par le biais d’une lettre 48N leur signifiant l’obligation de suivre un stage pour recouvrir 4 points dans les 4 mois qui suivent la réception du courrier.

Attention : la première année en période probatoire, le stage de récupération de points n’est pas possible, pour une perte de 6 points. Le permis est invalidé.

S’agissant de stages obligatoires, les contrevenants doivent respecter le délai imparti pour effectuer leurs stages sous peine de nouvelles sanctions.

Suspension du permis et stage volontaire

Dès lors que le permis est valide, c’est-à-dire que vous n’avez pas reçu la lettre 48SI signifiant une invalidation de permis du fait d’un solde de point nul, il est possible d’effectuer un stage de récupération de points de manière volontaire. La suspension n’invalidant pas le permis de conduire, il est parfaitement possible de mettre son solde à jour durant cette période.

Même si l’infraction à l’origine de l’infraction entraîne une perte de points qui pourrait entraîner l’invalidation de votre permis, il vous reste une chance de le sauver en effectuant un stage avant de recevoir la lettre 48SI vous notifiant l’invalidation du permis.

Attention : il faut être certain que votre solde de points n’est pas négatif. Pour cela, il faut effectuer une demande de relevé d’information et l’envoyer à notre équipe de conseiller qui pourront vous dire si le stage est encore possible.

Comme dans tous les cas, le stage ne peut être réalisé qu’une fois par an et permet de récupérer 4 points maximum dans la limite du solde de points maximal en cours sur le permis : 6, 8, 10 ou 12 points selon le statut du conducteur.

Outre le solde de points, le stage constitue aussi une bonne occasion de mettre à jour ses bases en matière de sécurité routière et prévention des risques au volant dans un cadre bienveillant.

Comment s’inscrire au stage de récupération de points en suspension de permis ?

L’inscription est très simple et rapide. Il vous suffit de sélectionner en ligne la session de stage qui vous intéresse, il n’est pas obligatoire que celui-ci soit dans votre commune de résidence.

Pour valider votre inscription, vous devrez vous munir de l’avis de suspension de votre permis de conduire, à défaut de pouvoir présenter celui-ci. Cela fera preuve de sa validité.

Suspension et récupération de points automatique ?

Même si le permis est suspendu, il demeure valide, et peut donc bénéficier d’une récupération de points automatique, s’il est éligible.

Vous pouvez donc récupérer vos points au bout de 6 mois, 2, 3 ou 10 ans sans commettre d’infraction, selon l’infraction commise, et ce, dès lors que la notification de l’infraction pour laquelle votre permis a été suspendu n’a pas été encore enregistrée.

Publié par Pierre C
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