Généralisation du Pvé, le PV électronique

La traditionnelle image de la pervenche avec son petit calepin et son stylo verbalisant les voitures mal stationnées est en passe d’être révolue. Depuis 2009, la France se dote du PVé, le PV électronique, une révolution technologique qui permet de dresser un procès-verbal électronique pour toutes les infractions commises par les automobilistes.

Un objectif clair et précis

Le lancement du PVé en 2009 répond à un but clair à savoir, augmenter les recettes générées par la répression routière. Depuis le 30 juin 2012, les services de police et de gendarmerie nationale sur l’ensemble du territoire français utilisent le PVé. D’après les chiffres publiés par la Cour des comptes, sur dix contraventions émises en 2012, six l’ont été par le biais de procès-verbal électronique. Ainsi, pour l’année 2013, le nombre de PV électroniques distribués s’élève à 21 millions, engendrant une recette de 700 millions pour l’État.

L’objectif est d’atteindre 23 millions de PVé en 2014, soit 85 % des contraventions distribuées. L’État souhaite doubler ce chiffre en 2016 afin de verbaliser les infractions routières commises par les 41,7 millions de motos et voitures qui circuleront sur les routes de l’Hexagone. Pour y parvenir, il mise sur l’équipement d’assistant numérique personnel (personnal digital assistant ou PDA) des agents verbalisateurs communaux. Si en septembre 2013, environ 1 300 communes françaises ont utilisé le PVé, ce nombre devrait avoisiner les 2 000 cette année, avec notamment la totalité des villes de plus de 100 000 habitants.

Une efficacité redoutable

Si l’État français a rapidement généralisé l’utilisation du PVé, c’est principalement grâce à sa grande efficacité. D’après le sénateur Vincent Delahaye, la rentabilité de cet outil dépasse de 76 % celle de son ancêtre le carnet à souches. Ces propos sont relayés par le député Olivier Dussopt qui souligne un accroissement du recouvrement des amendes forfaitaires et une hausse de la productivité.

Cela suppose une formation adéquate des policiers municipaux pour l’utilisation du PV électronique, afin de réduire au maximum les risques d’erreurs. La généralisation du procès-verbal électronique exige également une meilleure coordination des agents, qu’ils soient de la gendarmerie, de la police nationale ou de la police municipale.

PV ELECTRONIQUE

Une facilité d’utilisation

Avec un appareil électronique portable comme un PDA, un poste informatique ou un terminal embarqué, l’agent relève une infraction routière qui est immédiatement enregistrée par l’outil. Aussitôt, un message d’infraction est envoyé automatiquement au Centre national de traitement (CNT) de Rennes qui adresse par courrier, par la suite, un avis de contravention au propriétaire du véhicule ou au contrevenant.

En ce qui concerne les automobilistes qui gênent la circulation des bus et tramways, l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) va équiper ses adhérents d’un logiciel fourni par l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) pour verbaliser électroniquement les contrevenants. Dans le futur, le PVé est amené à explorer d’autres pistes comme le non-respect du code de l’environnement ou les infractions concernant le transport maritime ou routier.