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Moto, Non classé

Melun : prison avec sursis pour un conducteur à l’origine d’un accident mortel

6 septembre 2018

La vie d’un homme s’est brutalement arrêtée le 7 septembre 2017 aux alentours de 16 heures. Ce jour-là, cette femme de 69 ans roulait à bord de sa Dacia Logan lorsqu’elle a été percutée de plein fouet par un Renault Espace circulant dans l’autre sens à hauteur de Sivry-Courtry (Seine-et-Marne). En effet, le conducteur de ce véhicule s’est déporté sur la gauche de la route, causant cet accident mortel.

Toute sa famille blessée

Âgé de 37 ans, l’homme était convoqué devant le tribunal correctionnel de Melun ce lundi pour homicide et blessures involontaires. Et pour cause, dans sa voiture se trouvait sa famille. Sa femme, atteinte d’un traumatisme cranô-facial, s’est vue prescrire 15 jours d’incapacité totale de travail (ITT).

Sa fille de 3 ans, victime d’un scalp de 10 cm sur le crâne, a eu 8 jours d’ITT et son autre fille de 19 ans, atteinte d’un traumatisme facial, a eu 6 jours d’ITT. Quant au conducteur, il a souffert d’un mois d’ITT en raison d’un traumatisme rachidien et thoracique.

L’enquête menée par les forces de l’ordre a révélé des traces de cannabis dans le sang du conducteur alors qu’il se décrit comme « anti-stupéfiants ».

Il a assuré ne pas avoir consommé cette substance volontairement mais que cela devait provenir du pot de tabac d’un ami dans lequel il s’était servi la veille pour se rouler une cigarette. Or, après l’accident, il avait confié aux policiers « s’être endormi ».

« Tous les soirs, je pense à elle »

Pour la substitut du procureur, « la faute est caractérisée », d’autant plus que «les quantités trouvées sont liées à une consommation proche du moment de l’accident ».

Devant les magistrats, le prévenu a tout de même tenu à avoir un mot pour la victime : « Tous les soirs, je pense à elle. Je fais toutes mes excuses à la famille », a-t-il déclaré à la barre du tribunal.

Il a finalement été condamné à 24 mois de prison avec sursis et 18 mois d’annulation de permis de conduire.

Cannabis et conduite : mauvaise idée

En cas de contrôle positif aux stupéfiants, les sanctions passent directement au niveau du délit. La loi française ne prévoit aucune tolérance pour cette drogue, comme pour toutes les autres, car leur consommation est tout simplement illicite sur l’ensemble du territoire national.

Ainsi, un conducteur ayant consommé du cannabis avant de prendre le volant risque immédiatement 6 points sur son permis de conduire. Il encourt également une amende de 4500 euros, une peine d’emprisonnement de deux ans et l’immobilisation de son véhicule.

Dans le même temps une peine allant jusqu’à 3 ans de suspension de permis, voire l’annulation du permis avec interdiction de le passer durant au moins 3 ans peut être prononcée.

Si le conducteur est impliqué dans un accident mortel après avoir fait usage de stupéfiants, il encourt jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, voire 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende si son alcoolémie est positive.

A noter, enfin, que l’assurance ne prend pas en charge les réparations du véhicule en cas d’accident après avoir consommé du cannabis ou d’autres produits stupéfiants. Par ailleurs, le conducteur perd le bénéfice des garanties complémentaires et son contrat peut même être résilié.

Publié par Thierry SALORD
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A propos de l'auteur
Thierry SALORD est le fondateur de StagesPointsPermis.Com depuis 2005. Durant l'exploitation de ce portail de réservation de stages de récupération de points de permis de conduire, il a su se forger une culture autour de la législation du permis à points et de la problématique de la perte de points. Ses articles ont pour but de vulgariser le mécanisme législatif lié au dispositif du permis à points afin de fournir des informations claires, simples et détaillées aux internautes. Un second objectif est de diffuser des informations utiles et, bien entendu, de les partager avec les professionnels du permis à points et tous les visiteurs de ce blog.

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