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Que faire après une annulation de permis décidé par le juge ?
Législation Routière, Non classé

Que faire après une annulation de permis décidé par le juge ?

5 mars 2018

L’annulation de permis peut être prononcée à la suite d’une infraction grave au Code de la route : un taux d’alcoolémie supérieur au seuil toléré, la prise de stupéfiants au volant, ou encore un excès de vitesse de plus de 50 km/h.

L’annulation du permis de conduire permis implique une interdiction de repasser l‘examen du permis de conduire sur une certaine période, ainsi que l’interdiction de conduire.

Dans cet article, découvrez les options qui s’offrent à vous à la suite d’une annulation de permis.

Annulation du permis de conduire : caractérisation de l’infraction

Étapes de l’annulation du permis de conduire

L’annulation du permis de conduire est applicable uniquement si elle est due à un délit routier pris en flagrant délit. Si c’est le cas, voici les trois étapes de l’annulation du permis de conduire :

Étape 1 : suspension du permis de conduire

Suite à une interpellation due à une infraction caractérisée, les forces de l’ordre procèdent à la rétention du permis de conduire qui ne peut excéder les 72 heures.

Étape 2 : intervention du préfet

Pendant les 72 heures de suspension du permis de conduire, le préfet se saisit de la suspension. L’auteur de l’infraction attend donc son passage auprès du tribunal correctionnel.

Étape 3 : décision du tribunal correctionnel

Dans une période de 4 mois suivants la suspension officielle par le préfet, le tribunal correctionnel statue par la voix du juge d’application des peines pour déterminer la durée de l’annulation de permis et des modalités inhérentes.

Annulation de permis : la décision du juge

Si le juge décide d’une invalidation du permis de conduire alors celui-ci est détruit. Une période durant laquelle l’auteur des faits ne pourra pas repasser son permis est établie par le juge.

Passer devant le tribunal correctionnel implique que le montant de l’amende imputée sera supérieure à 3 750€.

De plus l’interdiction de repasser le permis de conduire peut être décidée sur une durée allant de 6 mois à 10 ans selon la gravité de l’infraction commise.

Selon le jugement apporté, il peut être également décidé d’imposer un stage aux frais de l’auteur de l’infraction pour sensibiliser ce dernier aux risques d’une conduite dangereuse pour soi et les autres automobilistes.

Comment repasser son permis de conduire à la suite d’une annulation de permis ?

À la suite de la période d’interdiction de repasser l’examen du permis de conduire, l’automobiliste a l’obligation de passer une visite médicale ainsi qu’un test psychotechnique.

Si à la suite de ces tests le conducteur est jugé apte à reprendre la conduite, il doit alors repasser son code et la conduite auprès d’une auto-école comme le ferait un jeune conducteur pour obtenir un permis probatoire.

Si toutefois le conducteur prenait le risque de reprendre le volant sans avoir repassé l’examen du permis de conduire, les sanctions encourues seraient évaluées à la hauteur de l’infraction : une peine pouvant aller jusqu’à de deux ans de prison et une amende de 4 500 €.

Si vous avez fait l’objet d’une invalidation de permis de conduire, ne vous risquez donc pas à reprendre le volant.

Vous vous exposez à des peines encore plus lourdes qui pourraient vous empêcher de conduire sur une période encore plus longue que celle initialement statuée par le juge.

Publié par Thierry SALORD
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A propos de l'auteur
Thierry SALORD est le fondateur de StagesPointsPermis.Com depuis 2005. Durant l'exploitation de ce portail de réservation de stages de récupération de points de permis de conduire, il a su se forger une culture autour de la législation du permis à points et de la problématique de la perte de points. Ses articles ont pour but de vulgariser le mécanisme législatif lié au dispositif du permis à points afin de fournir des informations claires, simples et détaillées aux internautes. Un second objectif est de diffuser des informations utiles et, bien entendu, de les partager avec les professionnels du permis à points et tous les visiteurs de ce blog.

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