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Quelles sont les nouvelles règles de stationnement ?
Législation Routière, Non classé

Quelles sont les nouvelles règles de stationnement ?

28 février 2018

Depuis le 1er janvier 2018, la réglementation en matière de stationnement a évolué. Elle laisse place à un système plus contraignant que celui dont les automobilistes avaient l’habitude jusqu’à présent. Dans cet article, découvrez toutes les spécificités de cette évolution pour respecter la loi en vigueur lors de vos prochains stationnements en zone payante.

Stationnement payant : quels changements ?

Auparavant, ne pas régler son stationnement en zone payante exposait l’automobiliste à une amende unique de 17€.

Aujourd’hui, les règles ont changé et un forfait de paiement différé a été mis en place.

Appelé FPS pour Forfait de Post Stationnement, le montant de l’amende est établi en fonction du nombre d’heures et de minutes dépassées sur le stationnement.

L’Agence Nationale de Traitement des Infractions (ANTAI) propose aux communes de traiter la gestion des avis de contravention du FPS en les envoyant directement aux auteurs des infractions.

Par ailleurs, si les communes le décident, elles ont la possibilité de faire appel à des sociétés privées pour accomplir cette tâche.

Fonctionnement du FPS (Forfait de Post Stationnement)

Selon les communes et les zones ciblées, le montant du FPS diffère.

Cependant le montant du FPS ne peut pas dépasser le coût d’une durée de stationnement maximale sur lequel votre véhicule est garé.

Comment régler son amende de stationnement ?

Sur l’avis de paiement reçu par l’auteur de l’infraction figure la liste des options disponibles pour régler la contravention :

  • Par internet sur https://www.stationnement.gouv.fr/
  • Par téléphone au 0811 10 10 10,
  • Par courrier en envoyant un chèque à l’ordre du Trésor Public accompagné des justificatifs nécessaires,
  • Au guichet du Centre des Finances Publiques.

Contester une amende de stationnement

À la différence des avis de contraventions classiques dont nous avions l’habitude jusqu’à présent, il est impossible de contester un avis de paiement FPS en ligne.

Désormais pour contester une amende de stationnement dite avis de paiement FPS, il vous faudra former un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) adressé à l’autorité locale mentionnée sur l’avis de paiement.

Veillez à former votre recours dans un délai d’un mois maximum accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • rapporter les faits en exposant les arguments qui justifient votre recours,
  • copie de l’avis de paiement contesté,
  • copie de votre carte grise ou de la déclaration de cession d’un véhicule ainsi que son accusé d’enregistrement au système d’immatriculation des véhicules.

Les communes décident du fonctionnement de leurs zones payantes

Chaque commune dans laquelle le stationnement est payant établi selon ses propres règles les limites du fonctionnement du stationnement dans les zones payantes.

Ainsi, les communes déterminent le montant des infractions et la durée maximale de stationnement autorisée.

À titre d’exemple, les contraventions dans le centre de Paris sont désormais de 50 € (pour le 1er et le 11ème arrondissement) et 35 € dans le reste du centre-ville.

Pour le côté positif, la durée du stationnement passera de 2h à 6h maximales, cependant son prix augmentera au prorata des heures des stationnements.

Par ailleurs, pour la ville de Lyon le montrant pour une durée maximale de 10h est de 60 € en zone presto, contre 35€ à Rennes par exemple.

Pour ne pas risquer de payer le prix fort, avant de vous rendre en centre-ville, vous pouvez consulter le site http://fps-stationnement.fr/communes/ pour plus d’informations sur la réglementation en vigueur concernant le stationnement dans la commune.

Publié par Thierry SALORD
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A propos de l'auteur
Thierry SALORD est le fondateur de StagesPointsPermis.Com depuis 2005. Durant l'exploitation de ce portail de réservation de stages de récupération de points de permis de conduire, il a su se forger une culture autour de la législation du permis à points et de la problématique de la perte de points. Ses articles ont pour but de vulgariser le mécanisme législatif lié au dispositif du permis à points afin de fournir des informations claires, simples et détaillées aux internautes. Un second objectif est de diffuser des informations utiles et, bien entendu, de les partager avec les professionnels du permis à points et tous les visiteurs de ce blog.

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