• 0892490245 1,50€/appel + prix appel
  • contact[at]protagoras.fr
Homologation moto : les limites de la personnalisation
Non classé

Homologation moto : les limites de la personnalisation

14 septembre 2018

Avec la mode des motos néo rétro, la personnalisation des deux-roues est plus que jamais dans le vent. Mais les réparations que les motards réalisent peuvent dénaturer le véhicule. Il faudra se méfier du risque de non-conformité, quelle que soit la moto.

L’homologation inclut pour la moto une liste d’équipement obligatoire et pour le conducteur une liste d’équipement de protection individuelle, à savoir le casque moto, les gants moto, etc, mais il est conseillé d’opter pour plus de sécurité en optant pour des chaussures montantes, blouson cuir, dorsale…

La structure du deux-roues doit, elle, rester inchangée :

  • plaque d’immatriculation lisible ;
  • plaque constructeur ;
  • numéro d’identification (cadre) ;
  • rétroviseur gauche ;
  • avertisseur sonore ;
  • compteur de vitesse et kilométrique ;
  • béquille ;
  • dispositif antiparasite ;
  • éclairage ;
  • freins (au nombre de deux et pouvant être utilisés de manière indépendante).

Différencier personnalisation de l’équipement et modification de la moto

Les usagers de deux-roues motorisés peuvent être amenés à modifier leur véhicule pour le personnaliser, ou le réparer à moindre frais : bichonner leurs gros cubes ou motos anciennes, modifier des motos neuves pour les transformer en moto de course, ajouter un équipement sur une moto cross, etc.

Pour être autorisé à circuler sur la voie publique, tout véhicule doit être conforme aux normes européennes. Chaque type de moto est réceptionné avec des équipements de base : clignotants, rétroviseurs, pneus, etc. Modifier l’un de ces éléments peut remettre en question la conformité du véhicule.

Le propriétaire est alors susceptible d’être verbalisé ! La confusion vient de l’existence de deux types d’homologation : celle de l’équipement et celle de son montage sur le véhicule. Certains accessoires peuvent donc être homologués, mais ne peuvent pas être montés sur les motocyclettes.

Les pièces doivent être homologuées pour répondre aux critères de la moto ou scooter : son ADN doit rester le même en somme. Si les transformations sur les pots d’échappement sont répandues, c’est plus difficile pour des éléments comme les clignotants ou les phares (feux arrière ou avant). Homologué ne signifie donc pas toujours autorisé.

Les éléments purement esthétiques comme un kit déco qui ne modifient pas les caractéristiques d’origine de la moto ne sont pas un problème, à l’image de la bagagerie moto, d’un sabot moteur, d’un revêtement de selle, une housse de selle ou d’un top-case.

Il est possible de faire à nouveau homologuer le véhicule auprès de la DREAL afin d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, mais cette démarche inclut un coût. Le coût sera identique à celui de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion si la transformation est faite après l’acquisition, mais avant l’immatriculation.

Si la transformation est faite après l’immatriculation, vous devrez régler la valeur d’un cheval fiscal (taux unitaire de la taxe régionale), la taxe de gestion et la redevance d’acheminement.

Les frais varient donc selon le type de moto et selon votre lieu d’habitation. Enregistrer les modifications des caractéristiques techniques d’une moto jusqu’à 125 cm3, catégorie MTL, en région parisienne coûtera environ une vingtaine d’euros. Pour un deux-roues de plus de 125cm3 (MTT1 / MTT2), la nouvelle carte grise moto reviendra à une cinquantaine d’euros.

Que dit la loi en matière de modifications sur une moto

La moto doit être conforme aux normes fixées par l’Union Européenne et répondre à une réception communautaire Européenne (RCE). Larticle R322-8 du Code de la route précise que « toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu’il s’agisse d’une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d’immatriculation, nécessite la modification de celui-ci. »

L’article reste flou sur ce qui est considéré comme une « transformation notable ». Mais de manière générale, doivent être déclarées les modifications affectant les caractéristiques suivantes : puissance, poids et dimensions, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances (bruit) : à savoir, les pièces moteur (ex : arbre à cames) , carburateur, les disques de frein moto et étriers, le filtre à essence ou filtre à huile, etc.

Le débridage d’une moto effectué par un professionnel, la faisant passer de la catégorie A2 du permis moto à A doit aussi être notifié ; ainsi que l’adjonction d’un side-car.

Ce que l’on risque à rouler avec une moto non-homologuée

Vous devez déclarer la modification de votre véhicule dans le mois qui suit la fin des travaux, sinon vous risquez un PV pouvant aller jusqu’à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

En cas de revente d’un véhicule, les peines s’alourdissent puisqu’elles peuvent monter jusqu’à 7 500 euros d’amende et 6 mois de prison.

L’importance d’une moto homologuée pour l’assurance

N’oubliez jamais d’informer votre compagnie d’assurance moto de toute transformation entraînant une modification du certificat d’immatriculation. Le véhicule doit en effet toujours correspondre aux conditions décrites par le contrat d’assurance. Si un accident de la route est imputable à une modification notable de votre deux-roues, celui-ci pourrait entraîner une annulation des garanties et donc une absence de prise en charge, et ce que vous ayez opté pour une assurance au tiers ou tous risques.

Publié par Thierry SALORD
Partagez cet article
A propos de l'auteur
Thierry SALORD est le fondateur de StagesPointsPermis.Com depuis 2005. Durant l'exploitation de ce portail de réservation de stages de récupération de points de permis de conduire, il a su se forger une culture autour de la législation du permis à points et de la problématique de la perte de points. Ses articles ont pour but de vulgariser le mécanisme législatif lié au dispositif du permis à points afin de fournir des informations claires, simples et détaillées aux internautes. Un second objectif est de diffuser des informations utiles et, bien entendu, de les partager avec les professionnels du permis à points et tous les visiteurs de ce blog.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Suivez-nous sur Facebook